1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS PACA CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de structures semi-rigides pour les collectes évènementielles de l’Etablissement Français du Sang PACA–Corse et mise en œuvre de la logistique associée
Description: Location de structures semi-rigides pour les collectes évènementielles de l’Etablissement Français du Sang PACA–Corse et mise en œuvre de la logistique associée
Identifiant de la procédure: 39c29672-a329-416d-be60-0eedf877c877
Identifiant interne: 2025EFSPACC725
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature complémentaire (cpv): 39522530 Tentes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations se situent sur le territoire de la région PACA. Pour le lot 1, l’exécution des prestations interviendra sur les territoires de Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Avignon, Arles et leurs périphéries, ainsi que sur celui des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Pour le lot 2, l’exécution des prestations interviendra sur les territoires des Alpes-Maritimes et du Var.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumettre une offre pour un ou tous les lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d’exclusion figurent à l’article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Collectes Mobiles Bassin Provence et Bassin Alpin.
Description: Lot 1 : Collectes Mobiles Bassin Provence et Bassin Alpin : territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Avignon, Arles et leurs périphéries ainsi que les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature complémentaire (cpv): 39522530 Tentes
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 16 mars 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1, l’exécution des prestations interviendra sur les territoires de Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Avignon, Arles et leurs périphéries, ainsi que sur celui des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: À l’issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de commandes fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix : 60 points
Description: Le critère prix est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base des montants en € HT figurant au bordereau des prix (annexe n°1 à l’AE) et calculés à partir d’une commande masquée. Cette simulation de commande est faite en tenant compte des consommations du dernier exercice et des projections futures. Il est à préciser que ladite simulation est identique pour tous les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025
Lieu: Dans les locaux de l'EFS PACA CORSE
Informations complémentaires: La date limite de réception des offres est fixée au 04/12/2025 à 12h00. Les offres seront ouvertes le 05/12/2025 à 9h00.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA CORSE
Organisation qui traite les offres: EFS PACA CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Collectes Mobiles Bassin Côte d’Azur
Description: Lot 2 : Collectes Mobiles Bassin Côte d’Azur : territoire géographique couvrant les Alpes-Maritimes et le Var
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature complémentaire (cpv): 39522530 Tentes
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 16 mars 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 2, l’exécution des prestations interviendra sur les territoires des Alpes-Maritimes et du Var.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: À l’issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de commandes fixé par lot. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix : 60 points
Description: Le critère prix est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base des montants en € HT figurant au bordereau des prix (annexe n°1 à l’AE) et calculés à partir d’une commande masquée. Cette simulation de commande est faite en tenant compte des consommations du dernier exercice et des projections futures. Il est à préciser que ladite simulation est identique pour tous les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique : 40 points
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique remise par le candidat. Le critère valeur technique sera noté sur 100 points, la décomposition étant détaillée à l'article 1.13.2 du RC. A la note globale sur 100, sera appliquée le coefficient de pondération de 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025
Lieu: Dans les locaux de l'EFS PACA CORSE
Informations complémentaires: La date limite de réception des offres est fixée au 04/12/2025 à 12h00. Les offres seront ouvertes le 05/12/2025 à 09h00.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA CORSE
Organisation qui traite les offres: EFS PACA CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS PACA CORSE
Numéro d’enregistrement: 42882285200136
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: +33 491172882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 748f50bc-7c36-4e00-b392-913c86e32ed1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 14:29:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730428-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025