Code CPV principal 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Côtes Normandes
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 100 000,00 EUR
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Côtes Normandes
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve le droit de conclure, avec le titulaire du marché, des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-260910
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023/01
Intitulé:
assurance complementaire sante
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 30/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mutualia grand ouest
Adresse postale: 4 rue anita conti cs 82320
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire