organisation de séjours de classes découvertes sur le thème " mer ou montagne " pour les enfants des écoles élémentaires de la Ville du Blanc-Mesnil

la présente consultation est un appel d'offres ouvert. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de : 165 000 euro(s) Ht, soit 660 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) . La dépense estimative annuelle pour cet accord-cadre est de 150 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.Cette consultation n'est pas allotie

la présente consultation est un appel d'offres ouvert. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de : 165 000 euro(s) Ht, soit 660 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) . La dépense estimative annuelle pour cet accord-cadre est de 150 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.Cette consultation n'est pas allotie

Description des options:

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

section I : Pouvoir adjudicateurcode Nuts pvr adjudicateur : Fr106Pays pouvoir adjudicateur : FrancePoints de contact : Service de la commande publiquecourriel : commande publique@blancmesnil.fradresse principale : www.blancmesnil.frAdresse du profil d'acheteur : www.marchespublics.infoType de pvr adjudicateur : Autorité régionale ou locale (collectivité territoriale)activité principale : services généraux des administrations publiquessection Ii : ObjetCode Cpv principal : 55242000-8 Services de centres de vacancesdescription succincte : Organisation de séjours de classes découvertes sur le thème " mer ou montagne " pour les enfants des écoles élémentaires de la Ville du Blanc-MesnilCritères d'attribution : Valeur technique 60 points ; Prix des prestations 40 pointsinformation sur les options : OuiLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.Section Iv : ProcédureSection V : Attribution du marchécode Nuts titulaire : Fr106Code postal titulaire : 92240pays titulaire : FranceTéléphone titulaire : 01 49 84 00 53numéro Siret : 399 312 594 000 35adresse internet titulaire : collectivites@lpcr.frle marché a été signé le 07 août 2023.Les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leurpublication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution