2018-OJS33-73057-fr

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Ville: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France
Point(s) de contact: commande.publique@ville-troyes.fr
À l'attention de: l'Adjoint au Maire par délégation de Mr le maire
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone: +33 325426847
Fax: +33 325423447

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ville-troyes.fr

Accès électronique à l'information: http://www.xmarches.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.xmarches.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3.

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du pont de Gournay

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Services

Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Lieu principal d'exécution: Troyes, 10000 Troyes

Code NUTS FRF22 Aube

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du pont de Gournay.

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 44212100 Pont

II.6.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 15 600 EUR

TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

En vertu des directives 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014, le montant estimé du présent marché de prestations intellectuelles est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE.

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Qualité de la prestation, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat: — les moyens humains et matériels affectés pour garantir le niveau de prestation exigé; (3 points) — une note méthodologique explicitant la perception des objectifs et les contraintes décrites dans le programme ainsi que les moyens organisationnels que le candidat entend déployer pour répondre aux besoins de la collectivité (4 points) -- propositions de délais justifiés par le biais d'un planning prévisionnel détaillé par temps de missions et par phases, suivant les contraintes de délai d'exécution et du programme. (3 points). Pondération 60

2. Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du montant provisoire de rémunération indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement. Pondération 40

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
17S0077

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

Section V: Attribution du marché

V.1.

Date de conclusion du marché
9.2.2018

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:11

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: ISOA
Adresse postale: 10 allée André Bourland
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 15 600 EUR

TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 17-152423, mise en ligne le 3.11.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2018.

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51000 Châlons-en-Champagne — tél.: +33 326668687 — télécopieur: +33 326218187

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Mairie de Troyes — service de la commande publique — place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex — tél.: +33 325426847 — courriel: commande.publique@ville-troyes.fr — télécopieur: +33 325423447 — adresse internet: http://www.ville-troyes.fr.

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
15.2.2018