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730652-2022 - Mise en concurrenceFrance-Béthune: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
OJ S 250/2022 28/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sivom communaute du bethunois
Nom officiel: sivom communaute du bethunois
Numéro national d'identification: 24620063800145
Adresse postale: 660 rue de Lille
Ville: Bethune
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62400
Pays: France
Courriel: marches@sivom-bethunois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivom-bethunois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545489&orgAcronyme=b6a
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545489&orgAcronyme=b6a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545489&orgAcronyme=b6a
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
relance des lots 5, 11 et 12 - fourniture de denrées alimentaires et de barquettes et films alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Numéro de référence: 2022-24
II.1.2.
Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
relance des lots 5, 11 et 12 - fourniture de denrées alimentaires et de barquettes et films alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale du SIVOM de la Communauté du Béthunois
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 468 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 468 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charcuteries, Produits laitiers, beurre, oeufs et fromages, salades composées
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers, 15131120 Charcuterie, 03142500 Œufs, 15540000 Fromages
15500000 Produits laitiers, 15131120 Charcuterie, 03142500 Œufs, 15540000 Fromages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
se référer aux documents de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 160 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre avec montant maximum annuel de 600 000,00 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15900000 Boissons, tabac et produits connexes, 15930000 Vins, 15961000 Bière, 15321000 Jus de fruits
15900000 Boissons, tabac et produits connexes, 15930000 Vins, 15961000 Bière, 15321000 Jus de fruits
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
se référer aux documents de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre avec montant maximum annuel de 145 000,00 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits frais de boulangerie, pains, viennoiseries et pâtisseries fraîches
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain, 15812100 Pâtisserie
15811100 Pain, 15812100 Pâtisserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
se référer aux documents de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 168 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre avec montant maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer aux documents de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 27/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2023 Heure locale: 13:00
Date: 27/01/2023 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation n'est pas une consultation initiale : conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, elle fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure pour les lots no 5, 11 et 12 pour les motifs suivants :- absence d'offre pour le lot no 5 " Charcuteries, Produits laitiers, beurre, oeufs et fromages, salades composées ",- absence d'offre pour le lot no 11 " Boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées ",- offre irrégulière pour le lot no 12 " Produits frais de boulangerie, pains, viennoiseries et pâtisseries fraîches ".Echantillons : il est demandé au candidat d'adresser les échantillons séparément de la candidature et de l'offre : se référer aux documents de la consultation.Estimation de l'accord-cadre pour les 3 lots et pour la durée totale (48 mois) : 1 468 000,00 euro(s) (H.T.).Montant total maximal de l'accord-cadre pour les 3 lots et pour la durée totale (48 mois) :3 380 000,00 euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/12/2022
23/12/2022