See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAUBAN 21
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de compléter les moyens de commercialisation de Vauban 21 par : des Prestations Commerciales (Article 4.3 du CCTP) : Apport d'affaires et négociations commerciales aboutissant à la conclusion d'un contrat de garantie d'usage (CGU), réalisées par les Titulaires, Vauban 21, ou des apporteurs d'affaires ; et des prestations Marketing (Article 4.2 du CCTP) : Actions de marketing et de communication obligatoires et exclusivement réalisées par les Titulaires, visant à promouvoir le quai IYCA auprès des propriétaires de superyachts et de leurs représentants.
Identifiant de la procédure: 48b0ffec-d7f4-4c57-bd80-9a160a14c307
Identifiant interne: 202681SC01078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Verdun
Ville: Antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Port VAUBAN Quai de l'international Yacht club
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont sous pondérés á l'article 8.2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'apporteur d'affaires relatives á la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de compléter les moyens de commercialisation de Vauban 21
Identifiant interne: 202681SC01078
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 á 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Verdun
Ville: Antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Port VAUBAN Quai de l'international Yacht club
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trente (30) jours avant chaque date anniversaire du marché.La décision expresse de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum en quantité de places de port á commercialiser sur la durée totale de l'accord-cadre. Le nombre de place de ports au moment de la publication du présent marché s'élève á 12 places et le nombre maximal pouvant être commercialisées, en tenant compte des hypothèses de variations prévues á l'article 3 du CCTP, s'élève á 19.L'accord-cadre prendra automatiquement fin quand ce maximum (en quantité) susvisé sera atteint, indépendamment de la durée prévisionnelle de celui-ci. Les titulaires ne pourront prétendre á aucun droit á indemnisation dû á la fin anticipée de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Coût
Nom: Taux de commission
Description: Taux de commission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAUBAN 21
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VAUBAN 21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAUBAN 21
Numéro d’enregistrement: 82457518700011
Adresse postale: Avenue de Verdun
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MICHELE TRIETTI
Téléphone: 0493137423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement: 17130111200883
Adresse postale: 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Téléphone: 0492607100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement: 17130111200883
Adresse postale: 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Téléphone: 0492607100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement: 17130111200883
Adresse postale: 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Téléphone: 0492607100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VAUBAN 21
Numéro d’enregistrement: 82457518700011
Adresse postale: Avenue de Verdun
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MICHELE TRIETTI
Téléphone: 0493137423
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VAUBAN 21
Numéro d’enregistrement: 82457518700011
Adresse postale: Avenue de Verdun
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MICHELE TRIETTI
Téléphone: 0493137423
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d85ec949-7e78-4f47-9e6c-3380b477f387 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730669-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026