1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Upgrade et automatisation de la machine de pulvérisation cathodique magnétron « Plassys MP 450S »
Description: L'objet de cette consultation porte sur l'automatisation et la mise en conformité CE électrique et de sécurité d’une machine de dépôt par pulvérisation cathodique PLASSYS-MP 450S qui a été acquise en 2002 par l'Institut FEMTO-ST (UMR CNRS 6174). L’upgrade de la machine MP 450S permettra de pérenniser cet équipement en remplaçant le système actuel par un système avec automate et logiciel de pilotage et de supervision, tout en automatisant les mouvements mécaniques clés (cache, porte-substrat, etc.). Cela inclura le remplacement de certains de ses sous-ensembles obsolètes. Si besoin l’équipement pourra être transféré dans les locaux du titulaire pour cette remise à niveau. Le transport de l’équipement sera alors à la charge du titulaire, qui devra préciser dans son offre la durée d’indisponibilité résultant de ce transfert. L'équipement est destiné à une utilisation dans le cadre de projets de recherche au sein de la centrale de technologie MIMENTO de FEMTO-ST.
Identifiant de la procédure: 6990ef31-1dc1-46ae-a3fa-b0301bc9e1f3
Identifiant interne: 26.06.037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.1111-1, L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique ; marché régi par la réglementation générale applicable aux Marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés aux articles L1210-1, L1211-1 et R2100-1 relatif aux Établissements publics de l’État pour leurs achats destinés à la conduite de leurs activités de recherche. La consultation se déroule selon les règles définies dans le Règlement de la Consultation (RC), d'une part et dans le présent avis d'appel à la concurrence, d'autre part.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32441200 Matériel de télémétrie et de commande
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut FEMTO-ST - Centrale de technologie MIMENTO Bâtiment « Temis Innovation – Maison des Microtechniques » 18, rue Alain Savary
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Upgrade et automatisation de la machine de pulvérisation cathodique magnétron « Plassys MP 450S »
Description: L'objet de cette consultation porte sur l'automatisation et la mise en conformité CE électrique et de sécurité d’une machine de dépôt par pulvérisation cathodique PLASSYS-MP 450S qui a été acquise en 2002 par l'Institut FEMTO-ST (UMR CNRS 6174). L’upgrade de la machine MP 450S permettra de pérenniser cet équipement en remplaçant le système actuel par un système avec automate et logiciel de pilotage et de supervision, tout en automatisant les mouvements mécaniques clés (cache, porte-substrat, etc.). Cela inclura le remplacement de certains de ses sous-ensembles obsolètes. Si besoin l’équipement pourra être transféré dans les locaux du titulaire pour cette remise à niveau. Le transport de l’équipement sera alors à la charge du titulaire, qui devra préciser dans son offre la durée d’indisponibilité résultant de ce transfert. L'équipement est destiné à une utilisation dans le cadre de projets de recherche au sein de la centrale de technologie MIMENTO de FEMTO-ST.
Identifiant interne: 26.06.037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32441200 Matériel de télémétrie et de commande
Options:
Description des options: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. L’attention des soumissionnaires est tout particulièrement attirée sur le fait : - Qu’à défaut de présentation et de chiffrage de ces PSE obligatoires, l’offre sera jugée irrégulière ; - Les PSE obligatoires seront prise en compte dans l’évaluation des offres ; - Le CNRS décidera de retenir ou non les PSE présentées au moment de la signature du marché. - PSE obligatoire n° 1 : Présentation et chiffrage de la fourniture d'un générateur DC - PSE obligatoire n°2 : Présentation et chiffrage d'une prestation d'extension de garantie d'un (1) an en sus de la garantie d'un (1) an exigée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut FEMTO-ST – Centrale de technologie MIMENTO Bâtiment « Temis Innovation – Maison des Microtechniques » 18, rue Alain Savary
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base de l’acte d’engagement dûment complété. L'appréciation de ce critère sera fondée sur le montant total de l'offre. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres offres seront notées de manière proportionnelle en fonction de leur montant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des réponses apportées par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Ce critère est sous-divisé en trois sous-critères réparti comme suit : - Sous-critère n° 1 relatif aux garanties apportées en matière de qualité de la mise à niveau proposé valant 20 points, - Sous-critère n° 2 relatif aux garanties apportées en matière de performances du logiciel valant 16 points, - Sous-critère n° 3 relatif aux garanties apportées en matière de maintenance, support technique et procédés valant 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 46
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution et d'indisponibilité de l'équipement
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des réponses apportées par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et du délai d'exécution de la prestation auquel le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées et détaillées dans le CCTP. Ce délai d'exécution devra être reporté par le soumissionnaire dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des réponses apportées par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui traite les offres: CNRS-Délégation Centre-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 91752ec3-41b9-4f80-9df4-7ec491ec7313 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 07:35:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730800-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026