731401-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – SERVICES D’ASSURANCES POUR LE PRECOVAL
OJ S 205/2026 22/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Précoval
Adresse électronique: marlene.cordey@sdomode.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE PRECOVAL
Description: Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le PRECOVAL.
Identifiant de la procédure: 602eab71-b2f3-4f61-a3ac-26ce206526ba
Avis précédent: 369679-2026
Identifiant interne: 2025-PREC-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens PRECOVAL
Description: Dommages aux biens PRECOVAL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir pièce de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir pièce de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Précoval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Précoval
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité Civile PRECOVAL
Description: Responsabilité Civile PRECOVAL
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir pièce de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir pièce de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Précoval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Précoval
Organisation qui signe le contrat: Précoval
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules à moteur PRECOVAL
Description: Véhicules à moteur PRECOVAL
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir pièce de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir pièce de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Précoval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Précoval
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection Juridique Collectivité et Agents - élus PRECOVAL
Description: Protection Juridique Collectivité et Agents - élus PRECOVAL
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir pièce de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir pièce de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Précoval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Précoval
Organisation qui signe le contrat: Précoval
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations Statutaires PRECOVAL
Description: Prestations Statutaires PRECOVAL
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir pièce de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir pièce de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Précoval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Précoval
Organisation qui signe le contrat: Précoval
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 143 312,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00056
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Précoval
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MADELAINE*JOLY/CINDY SYLVIE MARIE/
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de MADELAINE*JOLY/CINDY SYLVIE MARIE/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 384,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00057
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Précoval
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 491 096,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00058
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Précoval
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Précoval
Numéro d’enregistrement: 25270386300024
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Ville: BERNAY
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Marlène Cordey
Adresse électronique: marlene.cordey@sdomode.fr
Téléphone: +33 232431475
Adresse internet: https://www.precoval.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: Avenue Gustave Eiffel
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MADELAINE*JOLY/CINDY SYLVIE MARIE/
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 799626882
Ville: SAINT-LO
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 341539815
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 779 860 881 00043
Ville: VASSELAY
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbdaf107-bd79-4c2b-9eff-9d4c58657e39  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 11:22:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731401-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026