2022-OJS250-731415-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur

Numéro national d'identification: 23130002100012

Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13481

Pays: France

Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr

Téléphone: +33 491575057

Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation énergétique et de restructuration des ateliers pédagogiques de cuisine au lycée Auguste Escoffier à Cagnes-Sur-Mer (06) "Phase Candidature"

Numéro de référence: 2022-561

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

consultation lancée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp.Cette consultation se décompose en 2 volets:- rénovation énergétique de l'ensemble des bâtiments du lycée selon des axes d'amélioration souhaités par la Région (volet énergétique, confort des occupants, qualité de l'air intérieur, travaux de désamiantage)- restructuration lourde des ateliers pédagogiques de cuisine afin de répondre aux besoins de formations en boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, production et service en restauration (Psr)Enveloppe des travaux retenue: 7 400 000 euro(s) (H.T.).Missions de base Bâtiment en réhabilitation et missions complémentaires Synth, Cssi, Bim, Dqd, Assistance au Moa pendant une année de suivi d'exploitation (Se). En complément, la Moe devra également assurer les prestations liées à l'objectif d'obtention de Cee (Certificat d'economie d'energie) et celles liées au regard des risques de sécurité publique (Essp)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le marché sera susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou le formulaire Dc1) dûment complétée ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (numéro unique d'identification délivré par l'insee, délégation de signature?) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé conformément à l'onglet no 2 du cadre de réponse no 1. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- présentation des références illustrées du groupement (article 5 du Rc)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

chaque équipe doit comprendre un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou dans un registre professionnel équivalent

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -L'Équipe de maîtrise d'oeuvre présentera les compétences suivantes : Architecture, Economie de la construction, Thermique du bâtiment, Structures, Fluides/Génie climatique /Traitement de l'air, BIM, Qualité environnementale (Qe), Installations photovoltaïques, Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi), Restauration collective - cuisine (Haccp), Acoustique, Etude de sureté et de sécurité publique (Essp), Certificat d'économie d'énergie (Cee), Voirie et réseaux divers (Vrd), Etudes paysagères.Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétence demandés.Il est interdit aux candidats des compétences Architecture, Structures, Economie de la construction, Thermique du bâtiment, Qualité environnementale, Installations Photovoltaïques, Restauration collective/cuisine (Haccp) de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements.En cas de présentation sous forme de groupement, la forme juridique devra être celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chaque membre du groupement, pour l'exécution du marché. Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Le mandataire de celui-ci sera impérativement un architecte ou groupement d'architectes.Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont définies à l'article 5 du Rc.La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Après analyse des éléments de candidature selon le critère de sélection "Qualité des références présentées" (art. 5.3 du Rc) , le pouvoir adjudicateur retiendra 10 candidats admis à remettre une offre.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande jusqu'à la date précisée sur le calendrier en annexe 1 du RC, soit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.frForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Durée du marché à compter de la date de notification du contrat jusqu'au terme de l'année de suivi d'exploitation. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/12/2022