1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Viry-Chatillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon
Description: La vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon
Identifiant de la procédure: 875364dd-598d-4dd5-b0dd-25f9de5c2e69
Avis précédent: 4774973d-3e15-41dc-b018-32953cfa99e7-01
Identifiant interne: 24AO14SE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon
Description: vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon
Identifiant interne: 24AO14SE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE DE VACANCES DE VIRY-CHATILLON Avenue de la coursive à
Ville: La barre de mons
Code postal: 85550
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1- -Montant forfaitaire annuel (sur la base du montant total de la DPGF) 40% 1.2- Taux horaire de l'agent technique du lundi au vendredi de 8h à 18h (sur la base des prix à indiquer à l'AE) 10 %. 1.3- Taux horaire du technicien du lundi au vendredi de 8h à 18h (sur la base des prix à indiquer à l'AE) 10%.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Organisation et Méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations, Description de la procédure d'organisation et de planification des opérations de maintenance préventive / corrective à réaliser 20 %. 2.2 Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 10 % 2.3 Moyens matériels utilisés pour réaliser les prestations 10 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Viry-Chatillon - Commune de Viry-chatillon Service Commande Publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Viry-Chatillon - Commune de Viry-chatillon Service Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Viry-Chatillon - Commune de Viry-chatillon Service Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Commune de Viry-Chatillon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 242,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 22 242,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELECTRICITE JEAN PATE - EJP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ELECTRICITE JEAN PATE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT ELECTRICITE JEAN PATE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 452912-2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Viry-Chatillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Viry-Chatillon
Numéro d’enregistrement: 219 106 879 00014
Département: Essonne
Adresse postale: Place de la République
Ville: Viry-chatillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 01 69 12 62 12
Autres points de contact:
Nom officiel: Commune de Viry-chatillon Service Commande Publique
Département: Essonne
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELECTRICITE JEAN PATE - EJP
Numéro d’enregistrement: 34801777300030
Adresse postale: 10 rue Blazy
Ville: Juvisy sur Orge
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f150cd13-87d8-4bfd-9324-ec44bfec859e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 09:09:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731527-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024