2022-OJS250-731593-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur

Numéro national d'identification: 23130002100012

Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13481

Pays: France

Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr

Téléphone: +33 491575057

Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de sécurité des locaux : Dispositif de surveillance des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Numéro de référence: 2022-536

II.1.2.

Code CPV principal
79710000 Services de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne l'exécution de prestations de surveillance des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.Les locaux concernés sont essentiellement l'hôtel de Région, ses annexes, le bâtiment Provence / Azur et son annexe et les archives de la Région.Accessoirement pourront être concernés les Eple de la Région (lycées)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché court, pour sa première période, à compter du 1 juin 2023 pour une durée initiale d'un an. Il sera renouvelable à l'issue de cette date, par périodes successives d'1 an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste complète des pièces à fournir au titre de la candidature figure à l'article 4a du Rc.La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 euro(s) Ht annuels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le titulaire devra, à l'appui de sa candidature, transmettre les documents suivants:-copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas-copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Procédure adaptée articles R2123-1-3° et R2162-1 et suivants du CCP qui pourra donner lieu à une négociation selon les conditions du 2.1 du Rc.Marché non alloti: Les différentes missions composant le dispositif de surveillance des locaux de la Région nécessitent une organisation rigoureuse ainsi qu'une coordination entre le titulaire et la Région qui garantissent à la fois la stabilité dans la mise en oeuvre du dispositif et la réactivité des parties selon les situations. La dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, il est donc nécessaire qu'un seul prestataire soit responsable de l'ensemble des missions confiées.Prix mixtes : pour partie à prix global etforfaitaire (prestations liées au dispositif permanent de surveillance) et pour partie en accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles de surveillance).Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : pas de montant annuel minimum, le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) .Une négociation pourra être mise en oeuvre (article 2.1 du Rc).Pas de tranches.Communication avec les candidats de manière exclusivement électronique (2.5 du Rc).Visite sur site obligatoire organisée dans les conditions de l'article 3 du RC. Cette visite est un préalable absolument indispensable au dépôt d'une offre.Les candidats devront, en outre, posséder les attestations suivantes:-copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le CNAPS en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas-copie de l'autorisation, délivrée par le CNAPS en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.La capacité financière minimale (ca annuel moyen des trois derniers exercices) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 euro(s) HT annuels.Les AE devront être signés électroniquement dans les conditions décrites au Rc.Critères de jugement des offres:valeur technique: 60 % basée sur l'appréciation:odu Plan Assurance Qualité (Paq) et plus précisément :-De la méthodologie proposée pour la mise en place des prestations (10%) concernant :-Les modalités pratiques prévues afin de garantir la bonne exécution de la procédure de reprise des personnels (point 1 du Paq)-La méthodologie prévue pour l'appropriation des locaux afin de garantir une mise en place rapide etde qualité des prestations en début d'exécution du marché (point 2 du Paq)Ode la composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant (15%) (points 3 à 5 du Paq)Odes modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation (35%) et plus précisément des plans d'actions prévus :-pour assurer le pilotage et la planification des prestations (point 6 du Paq)-Pour garantir la continuité du service notamment en cas d'absence d'agents (point 7 du Paq)-Pour assurer le suivi les procédures de contrôle dans un but d'amélioration continue de la qualité des prestations (point 8 du Paq)-Pour assurer l'exécution des prestations ponctuelles et exceptionnelles (point 9 du Paq)-Pour assurer à la Région des délais d'intervention réactifs (point 10 du Paq)40% - prix des prestations au travers de la somme :- du montant forfaitaire total hors taxes pour la durée totale (reconductions incluses) du marché indiqué dans l'acte d'engagement (60% de la note prix)- et du montant total hors taxes indiqué au DQE (40% de la note prix)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/12/2022