1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCPAL Assainissement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evacuation et traitement des boues et refus de dégrillage issus des STEP de la CCPAL
Description: Evacuation et traitement des boues et refus de dégrillage issus des STEP de la CCPAL
Identifiant de la procédure: 95533884-4ae8-4b1d-b76a-afda2904ece3
Identifiant interne: Assainissement
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur, 71620000 Services d'analyses, 90513800 Services de traitement des boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evacuation et traitement des boues et refus de dégrillage issus des STEP de la CCPAL
Description: Evacuation et traitement des boues et refus de dégrillage issus des STEP de la CCPAL
Identifiant interne: S-PF-1592104
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur, 71620000 Services d'analyses, 90513800 Services de traitement des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Enoncées dans le cahier des clauses administratives particulières
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Enoncées dans le cahier des clauses techniques particulières
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Enoncées dans le règlement de la consultation
Arrangement financier: Enoncées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2BF1E92F-A779-DAAC-7AFCA7B17F6F866D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCPAL Assainissement
Numéro d’enregistrement: 69541
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0490044970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
Numéro d’enregistrement: 2BF1E961-D380-22CB-61EFD33FD2A160E2
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490044970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 2BF1E972-CF7B-6C8E-530819D3EB4A7E4A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e2039d30-a9e8-4de2-a58c-a6ff6f33c67c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:23:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73169-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025