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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELABORATION SCHEMAS DIRECTEURS EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT COLLECTIF GRAND CAHORS
Description: La Communauté d'Agglomération du Grand Cahors désire s'assurer que ses systèmes de production d'eau potable, de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées des communes lui ayant transféré leurs compétences, permettent une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, en prenant en compte son développement. L'objectif pour la collectivité est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 8f7f4233-0681-4f84-a536-6a6330ae6654
Identifiant interne: 2024-SEA-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le titulaire du lot n°1 se présente sous la forme d'un groupement conjoint non solidaire . Mandataire : Brl Ingénierie, 1105, Av Pierre Mendès 30001 Nimes Cotraitant : Etudes Environnement Services, 37, Av Maurice Lévy 33702 Merignac Cotraitant : Competech, 665, Rte de Toulouse, 31620 Fronton Sous Traitant du (mandataire) : Eten Environnement Occitanie, 60, Rue des Fossés, 82800 Negrepelisse
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE
Description: SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Description: SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 261 035,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: B.R.L. INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: B.R.L. INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 261 035,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 6 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024gc045
Titre: Schema Directeur Eau Potable
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81A17CC8-ACD5-1FB9-4F8A2A0DFD0D61AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d’enregistrement: 51693
Adresse postale: Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: Jean-Luc MARX
Téléphone: 0565208900
Télécopieur: 0565208901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d’enregistrement: 1721795
Adresse postale: Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0565208900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 81A17D0C-A77F-049E-771039D4C599B4C6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: B.R.L. INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484370-1-1-1
Adresse postale: 1105 Av Pierre Mendes France
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466878111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00cd56fb-964d-491f-ba50-d0a7a8fd5902 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 16:21:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731830-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024