1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Identifiant de la procédure: 618c1cf8-a538-4a64-ace4-63dfdc9be836
Avis précédent: 476357-2025
Identifiant interne: M2551I0023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
marché public
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au RC pour obtenir la liste complète des exclusions
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de MOE pour les travaux de changement de portes de garde et d'écluses sur le canal du Rhône au Rhin (CRR) et la petite Saône (PS)
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Identifiant interne: M2551I0023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC pour le descriptif complet des critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter au RC
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 169 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Artelia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 169 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2551I0023
Titre: Mission de MOE pour les travaux de changement de portes de garde et d'écluses sur le canal du Rhône au Rhin (CRR) et la petite Saône (PS)
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Département: 69
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pole Juridique et marché
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600911
Département: Bas-Rhin
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 34526c4e-1edb-4038-8dda-24f2e95f6ae0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 08:32:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731910-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025