732032-2023 - RésultatsFrance-Clermont-Ferrand: Services archéologiques
OJ S 233/2023 04/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Auvergne Habitat
Numéro national d'identification: 856 200 746 00043
Adresse postale: 16 Bd Charles de Gaulle
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Point(s) de contact: Elsa Bazenet
Courriel: e.bazenet@auvergne-habitat.fr
Téléphone: +33 673537492
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://auvergne-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Auvergne Habitat
Numéro national d'identification: 856 200 746 00043
Adresse postale: 16 Bd Charles de Gaulle
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Point(s) de contact: Elsa Bazenet
Courriel: e.bazenet@auvergne-habitat.fr
Téléphone: +33 673537492
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://auvergne-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur Social
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MISSION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
II.1.2.
Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation vise à désigner un opérateur pour la réalisation de fouilles archéologiques prescrites sur arrêté du Prefet de Region pour le site de l'Ilot Grenier à RIOM.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 959 303,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: ILOT GRENIER à RIOM (63200)
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de fouilles archéologiques selon les cahiers des charges scientifiques figurant aux arrêtés de prescriptions de fouilles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-406395
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
MISSION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EVEHA
Adresse postale: 25 rue de Flamina
Ville: clermont-ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 959 303,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/11/2023