travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme et des Congrès - lot no03 : Electricité

travaux d'électricité dans les bâtiments de la Ville d'antibes Juan-Les-Pins, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office de Tourisme et des Congrès d'antibes

Lieu principal d'exécution: bâtiments de la Ville d'antibes-juan les Pins, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins. 06600 ANTIBES

travaux d'électricité dans les bâtiments de la Ville d'antibes Juan-Les-Pins, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office de Tourisme et des Congrès d'antibes

"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.".L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. .Montant du marché :- montant minimum annuel : 120 000,00 euros (H.T.).- Montant maximum annuel : 900 000,00 euros (H.T.)..