2023-OJS233-732102-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de montreuil

Numéro national d'identification: 21930048000015

Adresse postale: 1 place Jean-Jaures

Ville: Montreuil Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93105

Pays: France

Courriel: Sacop@montreuil.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://montreuil.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat),Prélèvement d'air et qualité d'air

Numéro de référence: PI23-001

II.1.2.

Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux ou démolition (Dat),Prélèvement d'air et qualité d'air

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: montreuil (93100)

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques amiante (Dta), de diagnostic avant travaux ou démolition (Dta), prélèvement d'air et qualité de l'air.Ces diagnostics pourront être déclenchés dans plusieurs cas de figures et associés à divers services dont notamment :-Diagnostics avant travaux ou démolition sur l'intégralité du patrimoine de la ville (tous services et tous secteurs y compris son Ccas), intégrant l'amiante, termites et plomb.-diagnostics complémentaires établis en complément de diagnostics salubrité réalisés par le Service Hygiène de la ville sur des biens appartenant à des tiers.- D'Autre part dans le cadre du présent accord-cadre, le prestataire pourra procéder à des missions plus ponctuelles et ciblées comme :-Le prélèvement de matériaux afin de détecter ou quantifier la présence d'amiante.-le prélèvement d'air en amont et à l'issue d'une opération de désamiantage.-l'état de conservation de l'amiante dans divers sites répertoriés, ainsi que la mise à jour du DTA associé.-le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans des déchets sauvages que le service communal d'hygiène et de santé (Schs) est amené à faire évacuer dans le cadre de ses missions.-le constat visuel en vérification de la parfaite exécution d'une opération de désamiantage.-le diagnostic amiante et HAP sur enrobé.-la constitution des Dossiers Techniques Amiante par établissement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-371898

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023S09753

Lot nº: 0

Intitulé:

prestations de diagnostics techniques amiante (Dta), de diagnostic avant travauxou démolition(dta),prélèvement d'air et qualité d'air

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl datic ingenierie

Numéro national d'identification: 35348929700047

Adresse postale: 62 rue des Moines

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Courriel: Datic@free.fr

Adresse internet: http://www.datic.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 700 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/11/2023