1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de lignes de covoiturage à haut niveau de service
Description: La présente consultation porte sur la mise en place de lignes de covoiturage à haut niveau de service. Cette consultation est lancée en groupement de commandes, par Nantes Métropole et au profit 6 membres : Nantes Métropole, Clisson SèvreMaine Agglomération, Communauté de communes Erdre et Gesvres, Communauté de communes Estuaire et Sillon, Pays de Blain Communauté, Pôle Métropolitain Nantes SaintNazaire. Nantes Métropole en sa qualité de coordonnateur est responsable du déroulement de la procédure de passation et de l'attribution de l'accordcadre.
Identifiant de la procédure: 878d602a-8d2c-480c-8766-921581223e15
Identifiant interne: 2025NM00028501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de lignes de covoiturage à haut niveau de service
Description: La présente consultation porte sur la mise en place de lignes de covoiturage à haut niveau de service. Cette consultation est lancée en groupement de commandes, par Nantes Métropole et au profit 6 membres : Nantes Métropole, Clisson SèvreMaine Agglomération, Communauté de communes Erdre et Gesvres, Communauté de communes Estuaire et Sillon, Pays de Blain Communauté, Pôle Métropolitain Nantes SaintNazaire. Nantes Métropole en sa qualité de coordonnateur est responsable du déroulement de la procédure de passation et de l'attribution de l'accordcadre.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au Rc
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous-critères
Description: Coefficient : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard des mesures prises en termes de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Description: Coefficient : 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations à l'aune du montant total HT du DQE
Description: Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères nommés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ecov
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025NM00028501
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes cedex 3
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ecov
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 80820346700101
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 09 78 09 44 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 79583db2-b3fc-45c5-bc09-6da9190fbc87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 15:00:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 732147-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025