Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration et extension du groupe scolaire Oscar Auriac à Mérignac. Opération 336. Marché 2023.0003
Numéro de référence: GSMERIGNAC_336
II.1.2.
Code CPV principal 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
le Maître d'oeuvre se verra a minima confier : - une mission de base avec ESQ et VISA au sens de l'article R.2431-1 du code de la commande publique et de l'article R.2431-4 du code la commande publique, - des missions complémentaires : mission environnementale (Env), coordination ssi (ssi), diagnostic sur existants (Diag), détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (Cem), mission études de synthèse (Syn), Assistance à l'insertion de la clause sociale (Aclis) et Assistance litige aux tiers (Alt), 1 % artistique (1%). - autre mission (assurée par un membre distinct du mandataire) : OPC
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 848 300,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71500000 Services relatifs à la construction, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
le Maître d'oeuvre se verra a minima confier : - une mission de base avec ESQ et VISA au sens de l'article R.2431-1 du code de la commande publique et de l'article R.2431-4 du code la commande publique, - des missions complémentaires : mission environnementale (Env), coordination ssi (ssi), diagnostic sur existants (Diag), détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (Cem), mission études de synthèse (Syn), Assistance à l'insertion de la clause sociale (Aclis) et Assistance litige aux tiers (Alt), 1 % artistique (1%). - autre mission (assurée par un membre distinct du mandataire) : OPC
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-118420
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023.0003
Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation et extension du groupe scolaire Oscar Auriac à Mérignac. Opération 336. Marché 2023.0003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 15/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 57
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: vazistas Architecture
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr. "
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal Administratif de Bordeaux