732299-2023 - RésultatsFrance-Monteux: Services de transport routier public
OJ S 233/2023 04/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca Les Sorgues du Comtat
Numéro national d'identification: 24840029300200
Adresse postale: 340 boulevard d'avignon CS 6075
Ville: Monteux
Code NUTS: FR France
Code postal: 84170
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de la CA Les Sorgues du Comtat
Courriel: marchespublics@sorgues-du-comtat.com
Téléphone: +33 490611565
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sorgues-du-comtat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation du réseau de transport urbain Sorg'En BUS
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la désignation d'un opérateur économique qui prendra en charge l'exécution des lignes régulières 1, 2, 3, 4, a, b, c, et d'un service de T.A.D. Du réseau Sorg'En BUS, organisés par la C.A.S.C sur son ressort territorial
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 897 920,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: réseau Sorg'En bus organisé sur le ressort territorial de la C.A.S.C
II.2.4.
Description des prestations
exploitation des lignes régulières et d'un service de transport à la demande organisés par la Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: environnementaux et sociaux / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : Equipement des véhicules d'un système de billettique légère.Voir Article 30 du R.C
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-425170
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
exploitation des lignes régulières et d'un service de transport à la demande organisés par la Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas voyages arnaud
Numéro national d'identification: 31855042300012
Adresse postale: 8 Avenue Victor Hugo
Ville: Carpentras
Code NUTS: FR France
Code postal: 84200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 897 920,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/11/2023