2018-OJS34-73248-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Rennes

Adresse postale: place de la Mairie, CS 63126

Ville: Rennes Cedex

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35031

Pays: France

Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr

Téléphone: +33 223621026

Fax: +33 223621029

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Ville de Rennes, direction du patrimoine bâti

Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126

Ville: Rennes Cedex

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35031

Pays: France

Courriel: i.fanel@rennesmetropole.fr

Téléphone: +33 223621030

Fax: +33 223621029

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://megalisbretagne.org

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Ville de Rennes, direction du patrimoine bâti

Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 223621026

Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr

Fax: +33 223621029

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.megalisbretagne.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Conservatoire à rayonnement régional, construction d'un pôle musique, danse et théâtre

II.1.2.

Code CPV principal
45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le programme prévoit la construction d'un pôle musique / danse / théâtre pour le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) et le pont supérieur département musique. L'équipement d'une surface de 5 300 m2 de planchers, sera construit en front ouest de la place de Zagreb, au cœur de la ZAC Blosne Est. Le bâtiment intégrera sur 4 niveaux principaux, des salles d'enseignements, de pratiques individuelles et collectives en musique, danse et théâtre. Il intègre pour la diffusion artistique, un auditorium de 300 places, situé au centre du bâtiment. L'équipement accueillera également les salles de cours, de pratique et l'administration du pont supérieur département musique, pôle d'enseignement supérieur à des cursus d'artiste-interprète et d'artiste-enseignant. La volonté de performance énergétique est marquée pour cet équipement, avec un objectif d'atteinte du niveau Bâtiment à énergie positive (Bepos).Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45261420 Travaux d'étanchéification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Clos-couvert.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 721 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre, 45323000 Travaux d'isolation acoustique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Aménagements intérieurs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 087 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45431000 Carrelages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Revêtement de sols — faïence.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 332 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Peinture — revêtements muraux.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 229 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Plomberie, chauffage, ventilation.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 037 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie, 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction, 45314320 Installation de câblage informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Électricité: courants forts — courants faibles — SSI.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 896 100,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Appareils élévateurs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Installation photovoltaïque.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 200,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques, 39515200 Tentures, 45314310 Installation de câblage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Équipements scéniques.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 099 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

Fauteuils d'auditorium.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 78 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— pour le lot nº 1: Qualibat 1233 ou équivalent ou références équivalentes; Qualibat 2212 ou équivalent ou références équivalentes; Qualibat 2412 ou équivalent ou références équivalentes; Qualibat ou équivalent ou références équivalentes; Qualibat 3522 ou équivalent ou références équivalentes; Qualibat 3813 ou équivalent ou références équivalentes; Qualibat ou équivalent ou références équivalentes; Qualibat 3153 ou équivalent ou références équivalentes,

—— pour le lot nº 2: Qualibat 7213 ou équivalent ou références équivalentes,

—— pour le lot nº 5: Qualibat 5112 ou équivalent ou références équivalentes; Qualibat 5312 ou équivalent ou références équivalentes; Qualibat 5413 ou équivalent ou références équivalentes,

—— pour le lot nº 6: Qualifelec E2 classe 3 — CF2 ou équivalent ou références équivalentes,

—— pour le lot nº 8: Qualipv bâtiment: générateur PV raccordé au réseau (puissance < ou = à 36 kWc) compétence intégration au bâti ou équivalent ou références équivalentes; Qualipv électricité: générateur PV raccordé au réseau (puissance < ou = à 36 kWc) compétence électricité ou équivalent ou références équivalentes.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/04/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2018 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Précisions concernant les conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle: le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les heures affectées à la clause sociale sont: lot 1: 3290 heures, lot 2: 1015 heures, lot 3: 140 heures, lot 4: 140 heures, lot 5: 350 heures, lot 6: 455 heures. Délai d'exécution: le délai d'exécution de 18 mois précisé pour chaque lot est un délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, ce délai ne comprend ni la période de préparation de 60 jours et ni les périodes de congés payés (14 jours calendaires en fin d'année et 28 jours calendaires au mois d'août).

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot nº 10: fourniture à titre d'échantillon d'un fauteuil correspondant au modèle proposé dans l'offre selon caractéristiques du CCTP (gabarit, etc). L'échantillon devra être déposé au plus tard à la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: secrétariat du service conduite d'opération — programmation de la direction du patrimoine bâti, 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex, téléphone: +33 223621040, horaires de livraison: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Il sera conditionné obligatoirement dans un colis portant le nom du candidat et la mention conservatoire à rayonnement régional, ZAC Blosne Est, lot nº 10: échantillons variantes (PSE) demandées par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent faire une proposition pour les variantes (Prestations supplémentaires éventuelles — PSE) facultatives demandées pour les lots 3, 4, 7 et 10 relatives à l'intégration des prestations du titulaire dans le processus BIM mis en place sur le projet, défini dans la note de synthèse BIM et le protocole BIM. Numéro de la consultation: 18520008_ao. Visite du site: les candidats peuvent se rendre librement sur le site (ouvert au public) sur lequel sera implanté le bâtiment pour prendre connaissance du terrain et de la configuration des lieux.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes Cedex, CS 44416

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/