732758-2025 - Résultats
France – Conteneurs et poubelles de déchets – FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
OJ S 213/2025 05/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COVALTRI77
Adresse électronique: administration@covaltri77.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description: FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Identifiant de la procédure: 313bff10-1916-472a-ad15-9caba6675a22
Avis précédent: 63aa46b3-c5df-490f-a81b-2b322b2fb58e-02
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue des longs sillons  
Ville: COULOMMIERS
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Lot 1 : fourniture, installation et entretien de conteneurs semi-enterrés
Description: Lot 1 : fourniture, installation et entretien de conteneurs semi-enterrés.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 40% Prix 30% Délais 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges - critères d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: COVALTRI77
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Lot 2: entretien et maintenance des conteneurs enterrés et semi-enterrés en service sur le territoire de COVALTRI
Description: Lot 2: entretien et maintenance des conteneurs enterrés et semi-enterrés en service sur le territoire de COVALTRI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 40% Prix 30% Délais 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges - critères d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: COVALTRI77
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SERACC France SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 826,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: COVALTRI77
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MINERIS propreté
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 348 110,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT-0002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: COVALTRI77
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COVALTRI77
Numéro d’enregistrement: 25770165600023
Adresse postale: 25 rue des longs sillons
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: administration@covaltri77.fr
Téléphone: 0164205222
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERACC France SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 411 442 387 00121
Adresse postale: ZAC des Playes 40 Avenue de Bruxelles
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINERIS propreté
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 414 503 391 00057
Adresse postale: LES CREUSETS CD15 ROUTE DE LANCON
Ville: SAINT CHAMAS
Code postal: 13250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cc9a69b-897a-4a80-93fc-c0379d80acbd  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 11:37:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 732758-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025