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7328-2023 - Mise en concurrenceFrance-Valence: Services d'évaluation des performances
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Drôme Aménagement Habitat
Nom officiel: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la gare - BP 10 250 ALIXAN
Ville: Valence cedex 9
Code NUTS: FR France
Code postal: 26958
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dromeamenagementhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y09qKvup-p
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
Autre type: Logement social
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DPE
Numéro de référence: 23/001
II.1.2.
Code CPV principal
79313000 Services d'évaluation des performances
79313000 Services d'évaluation des performances
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DPE
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
NEANT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 : ZONE NORD AGENCES DROME DES COLLINES / MONTS DU MATIN / BASSIN VALENTINOIS (Attestation sous section 4 obligatoire)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1 : ZONE NORD AGENCES DROME DES COLLINES / MONTS DU MATIN / BASSIN VALENTINOIS (Attestation sous section 4 obligatoire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 : ZONE SUD AGENCES VAL DE DROME / PORTES DE PROVENCE / DROME PROVENCALE (Attestation sous section 4 obligatoire)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Lot 2 : ZONE SUD AGENCES VAL DE DROME / PORTES DE PROVENCE / DROME PROVENCALE (Attestation sous section 4 obligatoire)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2023 Heure locale: 17:00
Date: 02/02/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2023 Heure locale: 13:30
Date: 06/02/2023 Heure locale: 13:30
Lieu:
DROME
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 2 place de verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 2 place de verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 2 place de verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2023
03/01/2023