2022-OJS252-732979-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonne

Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11835

Pays: France

Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-aude.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoiement des rues du centre-ville et de la Cité

Numéro de référence: 22118

II.1.2.

Code CPV principal
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoiement des rues de la Bastide Saint Louis de la Ville de Carcassonne ainsi que des rues de la Cité. Il n'est pas prévu de décomposition en lot dans la mesure où une telle dévolution rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte tenu des résultats attendus et des investissements nécessaires pour leur réalisation. Le marché ainsi conclu comporte une part forfaitaire pour les prestations récurrentes et une part à bons de commandes pour des prestations complémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: territoire de la Ville de Carcassonne (11 000 Carcassonne)

II.2.4.

Description des prestations

les candidats ont l'obligation de répondre à :- une solution de base portant sur un nombre d'heures d'intervention imposé par la Ville sur les hautes et basses saisons- une solution variante obligatoire alternative portant sur un nombre d'heures d'interventions proposé par les candidats pour atteindre l'obligation de résultat- une prestation supplémentaire éventuelle no1 relative à la mise en oeuvre de motocrottes - une prestation supplémentaire éventuelle no2 relative à des interventions les week-ends- une prestation supplémentaire éventuelle no3 relative à la réalisation de 500 heures de balayage mécanique hors secteur.Le marché sera conclu à compter du 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 30 avril 2029.Le présent marché engage le titulaire à une obligation de résultat vis-à-vis des objectifs fixés pour chaque opération. Le titulaire doit mettre en oeuvre et organiser les moyens nécessaires à l'atteinte des niveaux de prestations fixés comme objectifs pour l'ensemble des secteurs considérés et visant à assurer le maintien du domaine public et privé de la Ville en constant état de propreté et de salubrité.Les variantes libres sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.Le titulaire est soumis à une obligation de repise du personnel.Les candidats devront procéder à une visite des rues concernées, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de celles-ci

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2023 Fin: 29/04/2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

les délais d'exécution des prestations récurrentes, ainsi que les fréquences des nettoyages à réaliser sont définis dans la DPGF correspondant à la solution retenue. Pour les prestations complémentaires, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/02/2023 Heure locale: 08:00

Lieu:

commune de carcassonne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant premier semestre 2029

VI.3.

Informations complémentaires

variantes libres : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes limitées portant sur un procédé de réalisation des prestations permettant une optimisation fonctionnelle, environnementale ou économique tout en apportant les garanties nécessaires pour l'atteinte des objectifs fixés.Variantes exigée : Les candidats devront obligatoirement chiffrer une solution alternative portant sur un nombre d'heures non imposé par l'acheteur et proposé par chaque candidat afin de permettre l'atteinte de l'obligation de résultat.Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. Conditions d'obtention :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Transmission des offres :les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.comVisite sur site : Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 Rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)

Adresse postale: 6 Rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/12/2022