732991-2025 - Résultats
France – Services traiteur – PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
OJ S 213/2025 05/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Adresse électronique: lydiane.mousset@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
Description: Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire
Identifiant de la procédure: b3fcff90-8eb2-478b-9a81-8e3754d11c09
Identifiant interne: DAF_2024_0001602
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 rue de l'Ecole normale  
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de restauration du personnel du ministère des armées détaché dans l'Hérault et soutenu par le GSC de Nîmes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 rue de l'Ecole Normale  
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui signe le contrat: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 740 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 870 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 870 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NATAMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre NATAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 855 093,84 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025 010 2025 033 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2025
Organisation qui signe le contrat: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DAP BCRM - BP42
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MOUSSET Lydiane
Adresse électronique: lydiane.mousset@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0422427842
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NATAMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 887949543000011
Adresse postale: 530 Rue raymond recouly
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: developpement@trefle-restauration.com
Téléphone: 0644950693
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27151509-f9fe-4360-aaa1-2c3352b686c3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 14:15:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 732991-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025