1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance - Marché de maintenance et d'exploitation des installations thermiques individuelles du patrimoine de SOGIMA comportant un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec le maximum de 160 000 euros H.T. pour la durée totale du marché.
Description: Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chaudière gaz, de VMC Gaz et Sanitaire, et ou des conduits de fumées tirage naturel, de ballon thermodynamique et de pompe à chaleur des logements du patrimoine de la SOGIMA, dans le cadre d'un marché de type P2, et P3 : - P2 : Conduite, surveillance et maintenance des installations, - P3 : Gros entretien et renouvellement des matériels - Prestations de remplacement des équipements et prestations complémentaires : suivant Bordereau de prix unitaires
Identifiant de la procédure: aff4ffb8-b0d5-4394-bf86-ed564e6ff857
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le candidat devra réaliser une visite OBLIGATOIRE des sites selon l'annexe jointe au Règlement de la Consultation « Liste des visites d'installation » et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint en annexe du Règlement de la Consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir le Règlement de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance - Marché de maintenance et d'exploitation des installations thermiques individuelles du patrimoine de SOGIMA comportant un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec le maximum de 160 000 euros H.T. pour la durée totale du marché.
Description: Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chaudière gaz, de VMC Gaz et Sanitaire, et ou des conduits de fumées tirage naturel, de ballon thermodynamique et de pompe à chaleur des logements du patrimoine de la SOGIMA, dans le cadre d'un marché de type P2, et P3 : - P2 : Conduite, surveillance et maintenance des installations, - P3 : Gros entretien et renouvellement des matériels - Prestations de remplacement des équipements et prestations complémentaires : suivant Bordereau de prix unitaires
Identifiant interne: 2024_08_DT_RELANCE INST THERMIQUES INDIV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser principalement sur le territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de Ceyreste, Cassis) sur le patrimoine de logements du ressort de la SOGIMA, dont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 15ddeeca-951e-4914-9578-7d9dea5e535d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 17:41:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733006-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024