2023-OJS233-733089-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: collectivité de Saint-Barthélemy

Adresse postale: bp113 La Pointe - gustavia

Ville: Saint-Barthelemy

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 97133

Pays: France

Courriel: Dst@comstbarth.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.comstbarth.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements sur la parcelle Al202 à Gustavia

Numéro de référence: 23MF18

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements sur la parcelle Al202 à Gustavia

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

II.2.4.

Description des prestations

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements sur la parcelle Al202 à Gustavia

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère délai d'exécution / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 3

Prix - Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-428210

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23MF18

Intitulé:

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logement sur la parcelle Al202 à Gustavia

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl A3

Adresse postale: bp 359 - gustavia

Ville: Saint-Barthelemy

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 97133

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Saint-Barthélemy

Adresse postale: 6 rue Victor Hugues

Ville: Basse Terre

Code postal: 97100

Pays: France

Adresse internet: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/11/2023