1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Produits diététiques spécifiques
Description: Il s’agit d’un marché de fournitures à commandes, passé sous forme d’achat relatif à la fourniture de produits diététiques spécifiques.
Identifiant de la procédure: b215e5b6-7778-4e5e-8e75-8b7acdae31a6
Identifiant interne: CF16-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CF16-24 - 1
Description: Produits diététiques spécifiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: • Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire fournira au moins la preuve de trois références similaires. Par référence similaire, on entend fourniture de produits correspondant à l’intitulé du marché pour un montant annuel d’au moins 20.000,00 € hors TVA chacune ; Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les seuils mentionnés supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des fournitures) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Etant donné que le pouvoir adjudicateur peut demander lui-même les attestations, le soumissionnaire joint les coordonnées d’une personne de référence (nom, téléphone, e-mail, …) pour chaque client renseigné. • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 Prix 80 Les points seront attribués selon la formule suivante : 80 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 Aspects visuel et gustatif 20 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. Sous-critère Pondération Base de cotation Méthode de calcul Aspect visuel 10 points Test Jury Aspect gustatif 10 points Test Jury
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement: 0203980409_64
Adresse postale: Rue Laplace 40
Ville: Boncelles
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 43387000
Télécopieur: +32 43387050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4fe6a6d4-04a5-43e7-92ac-f48877458992 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733091-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024