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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte en porte à porte des déchets municipaux en Wallonie picarde
Description: Le présent marché, organisé en 20 lots, a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au présent Cahier spécial des charges, la collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant de la procédure: f1108128-a28c-4915-819d-eaaa3a62bd4c
Identifiant interne: IPALLE/VV/LoD/Rda/COLL 2.2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Commune d'Antoing
Description: Commune Antoing - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Commune d'Ellezelles
Description: Commune Ellezelles - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 10 bis : Ellezelles
Description: Commune Ellezelles - Fréquence collecte: 1/mois Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 11 : Commune d'Enghien
Description: Commune Enghien - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 12 : Commune d'Estaimpuis
Description: Commune Estaimpuis - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 13 : Commune de Flobecq
Description: Commune Flobecq - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 14 : Commune de Lessines
Description: Commune Lessines - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 15 : Commune du Mont-de-l'Enclus
Description: Commune Mont-de-l'Enclus - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 16 : Commune de Pecq
Description: Commune Pecq - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 17 : Commune de Péruwelz
Description: Commune Péruwelz - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 18 : Commune de Rumes
Description: Commune Rumes - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Commune d'Ath
Description: Commune Ath - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 19 : Commune de Silly
Description: Commune Silly - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Commune de Beloeil
Description: Commune Beloeil - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Commune de Bernissart
Description: Commune Bernissart - Fréquence collecte: 1/2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Brugelette
Description: Commune Brugelette - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Brunehaut
Description: Commune Brunehaut - Fréquence collecte: 1/semaine Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Commune de Celles
Description: Commune Celles - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Commune de Chièvres
Description: Commune Chièvres - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Commune de Comines-Warneton
Description: Commune Comines-Warneton - Fréquence collecte: 1/ 2 semaines Collecte en porte-à-porte de déchets municipaux, leur transport et leur déversement à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thumaide. Les déchets municipaux sont constitués des déchets ménagers résiduels collectés en sacs réglementaires de 30 ou 60 litres sans dépasser le poids maximal autorisé de 15 kg et des déchets communaux collectés en conteneurs 240, 770 litres ou 1.100 litres.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché ne peut être attribué qu’au terme d’une évaluation des offres en plusieurs étapes. 1. le pouvoir adjudicateur effectue la vérification de l’aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative; 2. le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres ; 3. l’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 609 125,92 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/VEOLIA ENVIRONMENTAL/Lots 3-4-5-8-10-11-13-14-17-19
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 609 125,92 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 452 433,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 468 601,63 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/VEOLIA ENVIRONMENTAL/Lots 3-4-5-8-10-11-13-14-17-19
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 468 601,63 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 363 767,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COGETRINA LOGISTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: COGETRINA LOGISTICS-LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 900 720,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/COGETRINA/Lots 1-6-7-9-12-15-16-18
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 900 720,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 919 068,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COGETRINA LOGISTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: COGETRINA LOGISTICS-LOT-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 651,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/COGETRINA/Lots 1-6-7-9-12-15-16-18
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 651 224,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 568 335,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 775 922,34 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/VEOLIA ENVIRONMENTAL/Lots 3-4-5-8-10-11-13-14-17-19
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 775 922,34 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 805 802,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 2 851 198,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/VEOLIA ENVIRONMENTAL/Lots 3-4-5-8-10-11-13-14-17-19
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 851 198,78 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 606 013,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 581 255,38 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/VEOLIA ENVIRONMENTAL/Lots 3-4-5-8-10-11-13-14-17-19
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 581 255,38 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 851 527,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 846 869,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/VEOLIA ENVIRONMENTAL/Lots 3-4-5-8-10-11-13-14-17-19
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 846 869,80 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 788 799,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 1 117 049,57 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/VEOLIA ENVIRONMENTAL/Lots 3-4-5-8-10-11-13-14-17-19
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 117 049,57 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 079 257,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COGETRINA LOGISTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: COGETRINA LOGISTICS-LOT-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 1 438 816,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/COGETRINA/Lots 1-6-7-9-12-15-16-18
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 438 816,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 332 499,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 2 874 068,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/VEOLIA ENVIRONMENTAL/Lots 3-4-5-8-10-11-13-14-17-19
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 874 068,65 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 502 014,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COGETRINA LOGISTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: COGETRINA LOGISTICS-LOT-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 800 184,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/COGETRINA/Lots 1-6-7-9-12-15-16-18
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 800 184,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 892 816,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COGETRINA LOGISTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: COGETRINA LOGISTICS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 977 664,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/COGETRINA/Lots 1-6-7-9-12-15-16-18
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 977 664,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 490 599,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 530 776,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/VEOLIA ENVIRONMENTAL/Lots 3-4-5-8-10-11-13-14-17-19
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 530 776,86 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 826 300,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COGETRINA LOGISTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: COGETRINA LOGISTICS-LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 968,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/COGETRINA/Lots 1-6-7-9-12-15-16-18
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 968 880,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 979 098,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COGETRINA LOGISTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: COGETRINA LOGISTICS-LOT-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 30 391 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/COGETRINA/Lots 1-6-7-9-12-15-16-18
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 039 120,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 6 813 417,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 1 291 938,18 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/VEOLIA ENVIRONMENTAL/Lots 3-4-5-8-10-11-13-14-17-19
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 291 938,18 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 988 447,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COGETRINA LOGISTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: COGETRINA LOGISTICS-LOT-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 668 896,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte pàp DMR 2025/COGETRINA/Lots 1-6-7-9-12-15-16-18
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 668 896,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 143 402,12 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement: 0216881904_550
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive 1
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 69845988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 234 97 93
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COGETRINA LOGISTICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0672979664_7f78fcef-5ed6-4e81-83c5-fcc2f4462358
Adresse postale: Rue de la Terre à Briques(MAR) 18
Ville: Marquain
Code postal: 7522
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +69891010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0009, LOT-0013, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0019
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0422764008_c65cca52-260d-4027-9009-f70497bf2481
Adresse postale: Rue de l'Avenir 22
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 0475557485
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0010, LOT-0012, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0018, LOT-0020
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7751fb86-620f-4617-af6d-b2c447951898 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733094-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025