733108-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de démolition – Marché de travaux relatif au curage, désamiantage et à la démolition de 4 logements individuels - Rue Pasteur à WASQUEHAL
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux relatif au curage, désamiantage et à la démolition de 4 logements individuels - Rue Pasteur à WASQUEHAL
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: e7dd9d3f-3558-4e03-b9be-265691de4fcc
Identifiant interne: 2024031
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un recours précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis Offre économiquement le plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés dans le Rc
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux relatif au curage, désamiantage et à la démolition de 4 logements individuels - Rue Pasteur à WASQUEHAL
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: T-PA-1448563
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 117 128,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Mapa
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HELFAUT TRAVAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: HELFAUT TRAVAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 117 128,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024031
Titre: Marché de travaux relatif au curage, désamiantage et à la démolition de 4 logements individuels - Rue Pasteur à Wasquehal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81B68C21-AF5E-21A4-E11C9600314CB500
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0969321218
Adresse internet: http://www.sia-habitat.com/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 81B68C4C-C764-95C3-502B68CDF051A574
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 81B68C71-EE8F-9DBC-FCA3965533C8A507
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HELFAUT TRAVAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1448563-1-0-1
Adresse postale: Za La Fontaine Colette
Ville: Helfaut
Code postal: 62570
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: ingrid@helfaut-travaux.fr
Téléphone: 0321127380
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5db75687-6030-4b6d-89a3-8ffa855f3ef3  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 16:23:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733108-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024