2023-OJS233-733133-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aubervilliers

Adresse postale: direction des achats et de la commande publique

Ville: Aubervilliers

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93300

Pays: France

Courriel: Commandepublique@mairie-aubervilliers.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aubervilliers.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862406&orgAcronyme=j4k

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux publics pour l'entretien, aménagements et grosses réparations des bâtiments, travaux de substitution sur bâtiments, terrains privés et structures à l'extérieur de la ville

Numéro de référence: DST41-23

II.1.2.

Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d?aubervilliers . NB : Le(S) titulaire(s) devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l?année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal et dans le cadre de travaux de substitutions dans lequel pourrait se trouver la Direction de l?habitat

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45113000 Travaux de chantier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

la description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, une fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2025

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les informations sont contenus dans le règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Accord-Cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires. Les commandes seront réparties entre les titulaires (maximum 3) seront réparties selon la méthode dite " à tour de rôle ", qui consiste à adresser aux titulaires, à tour de rôle des bons de commande en fonction de l'ordre de classement initial

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 148-392892

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/01/2024 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/01/2024 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le françaisles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/11/2023