2023-OJS233-733140-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Auvergne Habitat

Numéro national d'identification: 856 200 746 00043

Adresse postale: 16 Bd Charles de Gaulle

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63000

Pays: France

Point(s) de contact: Elsa Bazenet

Courriel: e.bazenet@auvergne-habitat.fr

Téléphone: +33 673537492

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://auvergne-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur Social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Construction d’un programme de logements sociaux et de promotion privée Rue Clovis Hugues à Clermont-Ferrand

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la construction d’environ 90 logements sociaux collectifs et de promotion privée.

Le projet comprend deux programmes :

- un programme de logements locatifs sociaux PLUS/ PLAI dont Auvergne Habitat sera le Maître d’Ouvrage . Il est envisagé la construction de 50 logements collectifs environ

- un programme de promotion privée dont Nexity sera le Maître d’Ouvrage . Il est envisagé la construction de 40 logements (collectifs et/ou intermédiaires) environ

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 530 609,30 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la construction d’environ 90 logements sociaux collectifs et de promotion privée.

Exigences architecturales, techniques, environnementales détaillées au niveau du programme synthétique.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: performance énergétique, économique et technique / Pondération: 20%

Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: organisation du groupement / Pondération: 10%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-054541

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission de mapitrise d'oeuvre pour la construction d'un programme de logements sociaux et de promotion privée rue Clovis Hugues à Clermont-Ferrand

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier de la Passerelle

Adresse postale: 9 rue de la Quarantaine

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69005

Pays: France

Téléphone: +33 478595900

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 530 609,30 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :

- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/11/2023