1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chessy (77)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Le marché comprend des prestations d'entretien préventive (réalisées sur la base d'un planning d'intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins).
Identifiant de la procédure: 539b9290-03cb-43ef-a798-2bf097933080
Identifiant interne: 2024-47
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché de services est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions définies aux articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du présent marché sont conclues à prix mixtes. Le marché est composé d’une partie : -fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire pour les prestations d’entretien périodique des installations, la surveillance et l’exploitation des installations existantes ; -variable à prix unitaires pour les interventions ponctuelles de réparation, de modification ou d’extension du réseau d’éclairage public ou de signalisation lumineuse tricolore. S’agissant des prestations variables, il est régi par les règles des accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum annuel de 150 000 € HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eclairage Public / Voiries - 77700 Chessy
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Le marché comprend des prestations d’entretien préventive (réalisées sur la base d’un planning d’intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins). La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mai 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années. Délais (mentionnés dans l’Acte d’engagement) = 10 points - Prix des prestations = 40 points (maintenance préventive forfaitaire : 25 points - maintenance curative : 15 points) - Valeur technique des prestations = 40 points : Moyens humains (moyens mis à disposition, qualifications des personnels, politique de formation et prévention des risques…) et matériels affectés au marché : 25 points - Méthodologie d’intervention, dont procédure d’astreinte : 10 points - Présentation de l’accompagnement à la maitrise énergétique : 10 points -Politique de gestion des déchets et du développement durable : 5 points - Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle = Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 2024-47
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eclairage Public / Voiries - 77700 Chessy
Ville: chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: Autriche
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mai 2025 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais (mentionnés dans l’Acte d’engagement) : 10 points - Valeur technique des prestations (jugée à partir de la note méthodologique et technique) : 50 points (25 points moyens humains - 10 points méthodologie - 10 points accompagnement - 5 points Développement durable)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chessy (77)
Numéro d’enregistrement: 21770111900018
Département: Seine et marne
Adresse postale: Hôtel de Ville 32 rue Charles de Gaulle
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160435264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 02e100a3-6753-4db3-95b5-49ead3752a26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 16:05:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733287-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024