2023-OJS25-73333-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand Paris Aménagement

Adresse postale: 11 Rue de Cambrai - bâtiment 033

Ville: Paris Cedex 19

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75945

Pays: France

Courriel: Serviceachats@grandparisamenagement.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandparisamenagement.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)

Numéro de référence: VILM - Géomètre expert, diag résea

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de Missions de Géomètre expert, de prestations topographiques et détection des réseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 487 100,25 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

le Titulaire interviendra dès le début de l'opération pour réaliser l'étudetopographique et des réseaux de l'existant. Il interviendra ensuite en phase opérationnelle, pour accompagnergrand Paris Aménagement sur les acquisitions foncières (plan parcellaire, plan d'acquisition, découpage etdivision parcellaire), pour les travaux d'aménagement (implantations et bornage ou matérialisation, plan de récolement des réseaux), pour les commercialisations (plan de vente des deux cessions, rétrocessions)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organigramme et niveau des ressources humaines affectées à l'opération : référence pour des opérations de complexité équivalente, qualifications et expériences des moyens humains propo / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposée par le candidat notamment quant à son adéquation avec le site et ses enjeux / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Disponibilité et réactivité à l'exécution : planning et délai d'intervention / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise est de : 900 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 250-662765

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre de missions de géomètre expert, de prestations topographiques et détection desréseaux des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet altius Selas

Adresse postale: 42 rue Marcelin Berthelot

Ville: Drancy

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 93701

Pays: France

Adresse internet: https://www.cabinetaltius.com/fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 487 100,25 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat pourra faire l'objet d'une consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalablement transmise au Département Achats et Marchés de Grand Paris Aménagement à l'adresse suivante :serviceachats@grandparisamenagement.fr.cette consultation se déroulera au siège de Grand Paris Aménagement, 11 rue de Cambrai - bâtiment 033 - parc du Pont de Flandre - 75945 Paris cedex 19

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/01/2023