733522-2024 - Résultats
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Assistance à l?organisation d?évènement et à l?animation des professionnels de l?éco-système « rénovation énergétique » - Relance lot n°2 - Numéro de référence 2024-23T02-004
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à l?organisation d?évènement et à l?animation des professionnels de l?éco-système « rénovation énergétique » - Relance lot n°2 - Numéro de référence 2024-23T02-004
Description: Assistance à l?organisation d?évènement et à l?animation des professionnels de l?éco-système « rénovation énergétique » - Relance lot n°2 - Numéro de référence 2024-23T02-004
Identifiant de la procédure: be4ba1ec-73f7-4599-b7c8-af2109d84642
Avis précédent: 28f59b96-9a14-467c-97cf-66f7a558ba19-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Quantité maximale de la date de notification jusqu'au 1er mars 2025 : 15 prestations forfaitaires, - Quantité maximale de chaque période de reconduction annuelle (3) : 30 prestations forfaitaires
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à l?organisation d?évènement et à l?animation des professionnels de l?écosystème rénovation énergétique - Relance lot n°2 - Numéro de référence 2024-23T02-004
Description: Assistance à l?organisation d?évènement et à l?animation des professionnels de l?écosystème rénovation énergétique - Relance lot n°2 - Nulméro de référence 2024-23T02-004
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne-Franche-Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Mandataire Maison de la Nature
Chef de file du soumissionnaire: Mandataire Maison de la Nature - CPIE de la Vallée de l'Oignon
Nom officiel: Co-traitant CPIE du Haut-Doubs
Nom officiel: Co-traitant CPIE du Pays de Bourgogne
Nom officiel: Co-traitant COOPILOTE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 52200
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 200,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-23T02A0194
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 288455-2024
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan - CS 51857
Ville: Besançon
Code postal: 25031 BESANCON CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: 0380443325
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mandataire Maison de la Nature - CPIE de la Vallée de l'Oignon
Numéro d’enregistrement: 33232163700016
Ville: BRUSSEY
Code postal: 70102
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384317549
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Co-traitant CPIE du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 31908935500055
Ville: La Rivière-Drugeon
Code postal: 25560
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381498299
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Co-traitant CPIE du Pays de Bourgogne
Numéro d’enregistrement: 77757365900019
Ville: Collonge-la-Madeleine
Code postal: 71360
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385821227
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Co-traitant COOPILOTE
Numéro d’enregistrement: 44298140300086
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381954891
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d6244dd-ab78-4085-8ef3-8126a8d272d1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 17:35:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733522-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024