733823-2024 - Mise en concurrence
Luxembourg – Location d'aéronefs avec équipage – Fourniture de services ISR aériens dans le cadre de l'opération de l'UE EUNAVFOR MED IRINI
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAEE, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur-Direction de la Défense
Adresse électronique: marches.defense@mae.etat.lu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services ISR aériens dans le cadre de l'opération de l'UE EUNAVFOR MED IRINI
Description: Fourniture de services ISR aériens dans le cadre de l'opération de l'UE EUNAVFOR MED IRINI
Identifiant de la procédure: 8716bc98-90ba-487a-b1e2-3e84674d563d
Identifiant interne: 2402662
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait du dossier : via le portail des marchés publics Réception des offres/candidatures : via le portail des marchés publics
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: 
Corruption: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
Paiement d’impôts et taxes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de services ISR aériens dans le cadre de l'opération de l'UE EUNAVFOR MED IRINI
Description: Fourniture de services ISR aériens dans le cadre de l'opération de l'UE EUNAVFOR MED IRINI
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pmp.b2g.etat.lu/entreprise/consultation/532100?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pmp.b2g.etat.lu/entreprise/consultation/532100?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAEE, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur-Direction de la Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAEE, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur-Direction de la Défense
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAEE, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur-Direction de la Défense
Organisation qui traite les offres: MAEE, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur-Direction de la Défense
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAEE, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur-Direction de la Défense
Numéro d’enregistrement: LU22377226
Adresse postale: BP 212
Ville: Luxembourg
Code postal: 2012
Pays: Luxembourg
Point de contact: Equipe marchés défense
Adresse électronique: marches.defense@mae.etat.lu
Téléphone: 352
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: JURAD
Adresse postale: 1, rue du Fort Thüngen
Ville: Luxembourg
Code postal: 1499
Pays: Luxembourg
Point de contact: Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique: greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone: 42105-1
Adresse internet: https://justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-administratives.html
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c8341f1-7ba8-44a8-9d05-f3ada2bc8365  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:33:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733823-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024