1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAF94
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-27 : Marché de surveillance et sécurisation
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de protection de ses biens, bâtis ou non bâtis, dont il est propriétaire ou locataire (appartements, locaux commerciaux, entrepôts, terrains, etc.). Ces prestations ont pour finalité d'assurer la sécurisation, surveillance, la prévention, la détection et, le cas échéant, l'intervention face à toute situation susceptible de porter atteinte à la sécurité des biens du SAF94, ainsi que de contribuer à leur protection et à leur sécurisation.
Identifiant de la procédure: 90b4c7da-d17b-4930-a34d-1eb30677ffbc
Identifiant interne: 2026-27 : Marché de surveillance et sécurisation
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79714000 Services de surveillance, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché pourront être exécutées sur l'ensemble des biens appartenant au SAF94 ou loués par ce dernier, situés sur le territoire du département du Val- de-Marne. Au titre de son activité de portage foncier, le patrimoine du SAF94 évolue en permanence tout au long de l'exécution du marché. Dans ces conditions, il n'est pas possible de communiquer une liste exhaustive et figée du patrimoine concerné par le présent marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Prestations de surveillance humaine, cynophile et télésurveillance
Description: Dans le respect des dispositions du Code de la commande publique pouvoir adjudicateur, met en oeuvre un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de protection de ses biens, bâtis ou non bâtis, dont il est propriétaire ou locataire (appartements, locaux commerciaux, entrepôts, terrains, etc.). Ces prestations ont pour finalité d'assurer la surveillance, la prévention, la détection et, le cas échéant, l'intervention face à toute situation susceptible de porter atteinte à la sécurité des biens du SAF94, ainsi que de contribuer à leur protection et à leur sécurisation. Le présent lot comprend notamment : - Des prestations de surveillance humaine, assurées par des agents de sécurité ; - Des prestations de surveillance cynophile, assurées par des agents accompagnés de chiens ; - Des prestations de surveillance et de détection électronique, notamment au moyen de systèmes d'alarme, de vidéosurveillance, de détecteurs de mouvement et de dispositifs associés ; - Des interventions et levées de doute consécutives notamment au déclenchement d'une alarme ou à la détection d'un événement susceptible de compromettre la sécurité d'un bien.
Identifiant interne: LOT 1 : Prestations de surveillance humaine, cynophile et télésurveillance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché pourront être exécutées sur l'ensemble des biens appartenant au SAF94 ou loués par ce dernier, situés sur le territoire du département du Val- de-Marne. Au titre de son activité de portage foncier, le patrimoine du SAF94 évolue en permanence tout au long de l'exécution du marché. Dans ces conditions, il n'est pas possible de communiquer une liste exhaustive et figée du patrimoine concerné par le présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAF94
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Prestations de sécurisation
Description: Dans le respect des dispositions du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, met en oeuvre un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de protection de ses biens, bâtis ou non bâtis, dont il est propriétaire ou locataire (appartements, locaux commerciaux, entrepôts, terrains, etc.). Ces prestations ont pour finalité d'assurer la surveillance, la prévention, la détection et, le cas échéant, l'intervention face à toute situation susceptible de porter atteinte à la sécurité des biens du SAF94, ainsi que de contribuer à leur protection et à leur sécurisation. Plus spécifiquement, le présent lot porte sur la fourniture, la mise en place et, le cas échéant, la dépose des dispositifs et ouvrages destinés à assurer la sécurisation physique des biens du SAF94. Les prestations ont notamment pour objet de prévenir, empêcher ou limiter les intrusions, occupations illicites, accès non autorisés et dégradations, au moyen de dispositifs de protection physique adaptés aux caractéristiques des biens concernés. Elles peuvent notamment comprendre la fourniture et la mise en place de clôture, portes anti-squat, et/ou tout dispositif de condamnation (murage etc) et de désinstallation (démurage, etc).
Identifiant interne: LOT 2 : Prestations de sécurisation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché pourront être exécutées sur l'ensemble des biens appartenant au SAF94 ou loués par ce dernier, situés sur le territoire du département du Val- de-Marne. Au titre de son activité de portage foncier, le patrimoine du SAF94 évolue en permanence tout au long de l'exécution du marché. Dans ces conditions, il n'est pas possible de communiquer une liste exhaustive et figée du patrimoine concerné par le présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAF94
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAF94
Numéro d’enregistrement: 25940098400011
Adresse postale: 27 rue Waldeck Rousseau
Ville: CHOISY-LE-ROI
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 156202554
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8b83f8f6-c70a-4d8c-a513-ba7d7f9976e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 13:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733844-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026