1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE et IEJ - Programmes opérationnels de la Région Occitanie sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) sont des instruments financiers de l'Union européenne qui contribuent à la réalisation de nombreux projets visant à promouvoir la croissance et l'emploi dans les États membre, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Pour veiller au bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle des programmes opérationnels des FESI mis en oeuvre par les Autorités de Gestion (AG), des audits d'opérations sont menés pour chaque exercice comptable. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées (en 1 ou 2 tirages annuels) par une méthode de l'Autorité nationale d'Audit des Fonds européens (l'AnAFe). Les audits d'opérations permettent de vérifier la légalité et la régularité des dépenses déclarées à la Commission européenne par les AG. Montant maximum du contrat : 100 000 euro(s) HT L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée du 28/03/2025 est purement indicative et n'engage pas la collectivité
Identifiant de la procédure: 3bf31c54-15e4-4d03-89f4-06ade2de7dc2
Identifiant interne: 2024-ETU-0198
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Region Occitanie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE et IEJ - Programmes opérationnels de la Région Occitanie sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) sont des instruments financiers de l'Union européenne qui contribuent à la réalisation de nombreux projets visant à promouvoir la croissance et l'emploi dans les États membre, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Pour veiller au bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle des programmes opérationnels des FESI mis en oeuvre par les Autorités de Gestion (AG), des audits d'opérations sont menés pour chaque exercice comptable. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées (en 1 ou 2 tirages annuels) par une méthode de l'Autorité nationale d'Audit des Fonds européens (l'AnAFe). Les audits d'opérations permettent de vérifier la légalité et la régularité des dépenses déclarées à la Commission européenne par les AG. Montant maximum du contrat : 100 000 euro(s) HT L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée du 28/03/2025 est purement indicative et n'engage pas la collectivité
Identifiant interne: S-PA-1566957
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Region Occitanie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les éléments sont précisés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les éléments sont précisés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les éléments sont précisés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité et peut être assuré par des fonds européens via l'Assistance Technique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE5BB8AB-AB9B-5300-20F8455C3A1BFA3E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: AE5BB8DA-CAEE-379E-F660514F0A1BA2A2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: AE5BB8F0-C146-776E-BDCD9592BA146CAE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37aec117-40d0-4ca1-8aad-5498e3e3082f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 13:12:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 734061-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024