734180-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription de contrats d'assurances
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de HAYBES
Adresse électronique: mairie.haybes@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Description: L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Identifiant de la procédure: 04bdcc52-c858-45b3-9be6-03ea63a9c5b4
Identifiant interne: 2024/ASSURANCES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance RESPONSABILITE CIVILE
Description: Assurance RESPONSABILITE CIVILE (Classification CPV 66516000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: VALEUR TARIFICATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR LE DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE
Description: Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE (Classification CPV 66516000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR LE DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Description: Assurance PROTECTION JURIDIQUE (Classification CPV 66513000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR LE DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance AUTOMOBILE
Description: Assurance AUTOMOBILE (Classification CPV 66514110-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR LE DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance DOMMAGES AUX BIENS
Description: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Classification CPV 66515000-3) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: TARIFS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR LE DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance RISQUES STATUTAIRES
Description: Assurance RISQUES STATUTAIRES (Classification CPV 66512000-2) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR LE DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance NAVIGATION
Description: Assurance NAVIGATION (Classification CPV 66514150-2) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR LE DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assurance CYBER-RISQUES
Description: Assurance CYBER-RISQUES (Classification CPV 66515000-3) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: VALEUR TARIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR QUALITE DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR LE DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 48 766,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LA SMACL
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 908,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LA SMACL
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 148,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: la SMACL
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 676,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: La SMACL
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 071,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 12 572,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 28 126,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LA SMACL
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 265,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commune de HAYBES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de HAYBES
Numéro d’enregistrement: 21080204700014
Adresse postale: 6 Place de l Hotel de ville
Ville: HAYBES
Code postal: 08170
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude GRAVIER
Adresse électronique: mairie.haybes@wanadoo.fr
Téléphone: 0324411136
Adresse internet: https://www.haybes.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Ville: Chãlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: LE GREFFIER
Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: 0326668687
Adresse internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Ville: Chãlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: LE GREFFIER
Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: 03 26 66 86 87
Adresse internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de HAYBES
Numéro d’enregistrement: 21080204700014
Adresse postale: 6 Place de l Hotel de ville
Ville: HAYBES
Code postal: 08170
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude GRAVIER
Adresse électronique: mairie.haybes@wanadoo.fr
Téléphone: 0324411136
Adresse internet: https://www.haybes.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833817224
Adresse postale: 141 avene Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smac.fr
Téléphone: +33549325600
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LA SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833817224
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33549325600
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: la SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833817224
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33549325600
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: La SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833817224
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33549325600
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 383987625
Adresse postale: 2 Rue Leon Patoux BP 1064
Ville: REIMS
Code postal: 51053 cedex
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: relationclient-colelctivites@goupama-ne.fr
Téléphone: +33326028376
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 383987625
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux BP1064
Ville: REIMS
Code postal: 51053 cedex
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: relationclient-collectivites@groupama-ne.fr
Téléphone: +33326028376
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: LA SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833817224
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33549325600
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03ebe7b0-52f1-4e3a-b69b-4a05dbffa4fd  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 734180-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024