2022-OJS252-734373-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: semsamar (971)

Adresse postale: parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2

Ville: Baie Mahault

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Code postal: 97122

Pays: France

Point(s) de contact: A l'attention de M. Alain RICHARDSON Président Directeur Général représentant la SEMSAMAR

Courriel: vmauricce@semsamar.fr

Téléphone: +33 590323600

Fax: +33 590321667

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ac à Bon de Commande - renouvellement du parc automobile de la SEMSAMAR - location longue durée de véhicules neufs et prestations associées

II.1.2.

Code CPV principal
50111100 Services de gestion de parc de véhicules

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ac à Bon de Commande - renouvellement du parc automobile de la SEMSAMAR - location longue durée de véhicules neufs et prestations associées

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50111100 Services de gestion de parc de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

II.2.4.

Description des prestations

prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de la Guadeloupe

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50111100 Services de gestion de parc de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY2 Martinique

II.2.4.

Description des prestations

prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de la Martinique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50111100 Services de gestion de parc de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

II.2.4.

Description des prestations

prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de Saint-Martin

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50111100 Services de gestion de parc de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY3 Guyane

II.2.4.

Description des prestations

prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de la Guyane

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

l'Exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure de 4 ans

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

semsamar

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire

Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle Bp633

Ville: Fort-de-France

Code postal: 97200

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Fort de France

Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle Bp633

Ville: Fort-de-France

Code postal: 97200

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/12/2022