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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Consommables à usage unique pour le conditionnement des repas, pour les établissements du GHT44 – 8 lots
Description: Fourniture de Consommables à usage unique pour le conditionnement des repas, pour les établissements du GHT44 – 8 lots
Identifiant de la procédure: 54cf7da1-d371-4bc9-bd07-f04c6ccf8b70
Identifiant interne: AOO-25018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n°2 est déclaré sans suite pour motif économique d’ordre financier et relancé en procédure de MSMC sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la commande publique. Le lot n°5 est déclaré sans suite pour redéfinition du besoin et relancé en procédure adaptée sur le fondement de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique. Le lot n°6 est déclaré sans suite pour motif économique tiré de l’insuffisance de concurrence et relancé en procédure adaptée sur le fondement de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique. Le lot n°8 est déclaré sans suite pour redéfinition du besoin et relancé en procédure adaptée sur le fondement de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1-ASSIETTE OCTOGONALE PP MONOPORTION H35/H45
Description: fourniture du consommable selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique.Le marché est conclu avec un montant maximum tous lots confondu de 800 000€ HT sans minimum. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale allant du 02/06/2025 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 01/06/2026. Ce marché pourra être reconduit 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire. Ce marché pourra éventuellement être reconduit 4 fois 6 mois de manière tacite à compter de la date d’anniversaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: o Qualité du produit issue de l’analyse des fiches
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: o Qualité du scellage, operculage et désoperculage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: o Tenue des barquettes avant et après remise en T°C
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: o Présentation visuelle de la barquette
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 3-FILM RIGIDE PVC/PE ET FILM OPERCULAGE SOUDABLE
Description: fourniture du consommable selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique.Le marché est conclu avec un montant maximum tous lots confondu de 800 000€ HT sans minimum. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale allant du 02/06/2025 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 01/06/2026. Ce marché pourra être reconduit 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire.Ce marché pourra éventuellement être reconduit 4 fois 6 mois de manière tacite à compter de la date d’anniversaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: o Qualité du produit issue de l’analyse des fiches
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: o Aptitude au scellage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 4-ETIQUETTE ADHESIVE BLANCHE
Description: fourniture du consommable selon les spécifications décrites dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique.Le marché est conclu avec un montant maximum tous lots confondu de 800 000€ HT sans minimum.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale allant du 02/06/2025 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 01/06/2026. Ce marché pourra être reconduit 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire.Ce marché pourra éventuellement être reconduit 4 fois 6 mois de manière tacite à compter de la date d’anniversaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: o Qualité du produit issue de l’analyse des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: o Qualité de l’adhésif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 7-FILM TRANSFERT THERMIQUE ENCRE IN
Description: FOURNITURE DE CONSOMMABLES A USAGE UNIQUE POUR LE CONDITIONNEMENT DES REPAS DES ETABLISSEMENTS DU GHT44
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu avec un montant maximum tous lots confondu de 800 000€ HT sans minimum.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale allant du 02/06/2025 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 01/06/2026. Ce marché pourra être reconduit 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire. Ce marché pourra éventuellement être reconduit 4 fois 6 mois de manière tacite à compter de la date d’anniversaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: o Qualité du produit issue de l’analyse des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: o Aptitude impression directe sur film
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: o Aptitude à la tenue après refroidissement rapide et remise en température
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 757 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIRPLAST
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société FIRPLAST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 415 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250128
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SORETRAC
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société SORETRAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 270 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250129
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: USINES REUNIES ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société USINES REUNIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250130
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: USINES REUNIES ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société USINES REUNIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250131
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FIRPLAST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32796302100040
Ville: SAINT PRIEST
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 23 66 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SORETRAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 70204077500075
Ville: MITRY MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 1 60 21 71 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: USINES REUNIES ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34437054900034
Ville: ST AIGNAN DE GRAND LIEU
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 75 32 37
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3af5a052-e5b8-4751-b546-1389ec9d25dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 15:28:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73453-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026