1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture d'un système embarqué de boitier télématique en location qui permet le suivi en temps réel des données des véhicules pour optimiser l'entretien, le suivi du parc automobiles et favoriser l'électrification de la flotte.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d?un système embarqué de boitier télématique en location qui permet le suivi en temps réel des données des véhicules pour optimiser l?entretien, le suivi du parc automobiles et favoriser l?électrification de la flotte.
Identifiant de la procédure: e7a4db2e-c499-4647-8690-1377ddf6d114
Identifiant interne: 006.24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de télématique automobile à destination de la flotte de France Travail
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'un système embarqué de boitier télématique en location qui permet le suivi en temps réel des données des véhicules pour optimiser l'entretien, le suivi du parc automobiles et favoriser l'électrification de la flotte.
Identifiant interne: lot
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL SIEGE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOFLEET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOFLEET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 006-24
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2024
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL SIEGE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: Direction Administration Finance Gestion - Achats Marchés
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 30 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOFLEET
Numéro d’enregistrement: 80913067700028
Adresse postale: 100 RUE AGLAONICE DE THESSALIE
Ville: CASTELNAU-LE-LEZ
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 59589011-a154-4eba-97c0-d8dcf6f58445 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 15:00:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 734687-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024