734983-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de logement
OJ S 252/2022 30/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation Solidarités Habitat et Education Direction Ressources Service de la commande publique CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: dshe_commande_publique@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchéspublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Développement économique,social, habitat, et cadre de vie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et dégradé de Lyon et de Villeurbanne
Numéro de référence: 22DSHE46
II.1.2.
Code CPV principal
70333000 Services de logement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés en diversifiant les moyens d'interventions en fonction des spécificités des immeubles traités. La présent consultation porte donc sur l'animation d'un PIG et d'un volet opah cd multi-sites afin d'accompagner de manière appropriée les copropriétés les plus en difficultés sur les communes de Lyon et de Villeurbanne.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et dégradé de Lyon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: ville de Lyon
II.2.4.
Description des prestations
depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés en diversifiant les moyens d'interventions en fonction des spécificités des immeubles traités. Le présent marché porte donc sur l'animation d'un PIG et d'un volet opah cd multi-sites afin d'accompagner de manière appropriée les copropriétés les plus en difficultés. Le pilotage des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne sur la ville de Lyon jusqu'à la fin de la convention signée par l'anah. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : définition des nouveaux dispositifs, animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 750 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une duré d'un an ferme reconductible de façon tacite quatre fois une année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 750 000 000 euro ht ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 750 000 euro ht
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et dégradé de Villeurbanne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés en diversifiant les moyens d'interventions en fonction des spécificités des immeubles traités. Le présent marché porte donc sur l'animation d'un PIG et d'un volet opah cd multi-sites afin d'accompagner de manière appropriée les copropriétés les plus en difficultés. Le pilotage des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne sur la ville de Villeurbanne jusqu'à la fin de la convention signée par l'anah. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : définition des nouveaux dispositifs, animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon tacite quatre fois une année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent lot no2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 350 000 euro ht ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 750 000 euro (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans, soit 1 an ferme reconductible de façon tacite 4 fois une année, dans la même temporalité que les conventions de programme de l'anah établies sur 5 ans
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
idem adresse générale indiquée au I.1

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
- Référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 4781411010
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/12/2022