735234-2023 - RésultatsFrance-Wambrechies: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
OJ S 234/2023 05/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Wambrechies
Numéro national d'identification: 215 906 363 00019
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Ville: WAMBRECHIES Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59874
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Maire
Courriel: marches.publics@wambrechies.fr
Téléphone: +33 328388400
Fax: +33 328388442
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.wambrechies.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire
Numéro de référence: PA23K
II.1.2.
Code CPV principal
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché simple passé pour une période de 4 ans et 7 mois, non renouvelable
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 785,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Assistance à la passation des contrats et suivi du contrat d'exploitation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande publique, montant inférieur aux seuils de procédures formalisées
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2312
Intitulé:
AMO exploitation et maintenance chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Bernard
Numéro national d'identification: 32563508400065
Adresse postale: 311 route de la Joubertie
Ville: Salon
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 785,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de réglement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54048
Pays: France
Téléphone: +33 383342562
Fax: +33 383342224
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2023