735540-2023 - RésultatsFrance-Rouen: Services de réhabilitation professionnelle
OJ S 234/2023 05/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de services d'insertion et de qualification professionnelles axés sur la préservation des berges de la Seine
II.1.2.
Code CPV principal
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté au regard de l'emploi ayant pour support une prestation de reconquête écologique, paysagère et fonctionnelle des berges de la Seine.La finalité de la prestation d'insertion vise à permettre à des hommes et des femmes durablement exclus du marché du travail, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, de bénéficier d'un appui et d'un accompagnement social et professionnel, individuels ou collectifs, en vue d'un retour progressif vers un emploi durable, avec comme action support le maintien en bon état des berges et ouvrages en Seine
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 509 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté au regard de l'emploi ayant pour support une prestation de reconquête écologique, paysagère et fonctionnelle des berges de la Seine.La finalité de la prestation d'insertion vise à permettre à des hommes et des femmes durablement exclus du marché du travail, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, de bénéficier d'un appui et d'un accompagnement social et professionnel, individuels ou collectifs, en vue d'un retour progressif vers un emploi durable, avec comme action support le maintien en bon état des berges et ouvrages en Seine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La pertinence de la démarche d'insertion / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: La qualité de la prestation support d'insertion / Pondération: 3
Coût - Nom: Le coût de la prestation / Pondération: 3
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourrait bénéficier de financements de plusieurs partenaires notamment, Haropa, l'agence de l'eau Seine Normandie mais également du Fonds Social Européen dans le cadre du Programme National Fse+ 2021-2027 " Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences " en co-financement de ce marché
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 156-497636
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-577
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: naturaulin
Adresse postale: 165 Rue Jean Marie Jacquard
Ville: Port Jerome-sur-Seine
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 509 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2023