1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS RECEPTIONNES EN DECHETERIES
Description: La présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées sur le territoire de la CAPLD, au niveau : - de la zone d'activités économiques de "Saint-Eloi" sur la commune de Plouédern - de la zone d'activités économiques de "Reun Ar Moal" sur la commune de Daoulas.
Identifiant de la procédure: acf9377a-fab3-4bb0-ac9f-346875f8fcc2
Identifiant interne: PPP1W5-228/5314/CA2025-32
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, enlèvement des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvement des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
Description: Ce lot concerne : - la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants : encombrants, bois, ferraille, placoplâtre, - la location, le transport et la mise en balles de cartons collectés en déchèteries, - la location et le transport vers les sites de valorisation désignés par la CAPLD des caissons des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants : incinérables, plastiques rigides, - sur demande ponctuelle de la CAPLD, la location, le transport et la valorisation des déchets réceptionnés sur des aires de gens du voyage.
Identifiant interne: CA2025-32.01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Services Publics
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins trois mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2025 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats
Description: Ce lot concerne : - la location de caissons de 10 m3 pour permettre le dépôt de déchets inertes ou gravats, - l'enlèvement et le transport des caissons pleins vers le site de tri/traitement, - le tri éventuel et le traitement des déchets inertes ou gravats.
Identifiant interne: 2025-32.02_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Services Publics
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2025 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d’enregistrement: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Patrick LECLERC
Téléphone: +33 298213767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: FR 17.350.111.500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 75ddf780-e7b2-4534-b798-8fb7495683b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2025 14:45:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735615-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025