735663-2023 - RésultatsFrance-Épinal: Services d'architecture
OJ S 234/2023 05/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329298787
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réorganisation de la SEGPA au collège de Remiremont
Numéro de référence: S23017
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché sera financé par des fonds propres. Les missions confiées au maître d’œuvre seront : Base +
EXE + OPC + CSSI. Le descriptif de l’opération est présenté dans le programme.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 135 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution: Collège Charlet de Remiremont
II.2.4.
Description des prestations
Les objectifs et attentes du maître d’ouvrage sont succinctement : 1) Disposer d’un plateau technique SEGPA pour les
champs Habitat et Espace Rural Environnement. Ces espaces devront être accessibles aux PMR, isolés
thermiquement et parfaitement intégrés dans l’environnement immédiat ; 2) Disposer d’aménagements
extérieurs liés aux activités d’enseignements en SEGPA ; 3) Prendre en compte au niveau des études le
besoin d’une surface pour l’aménagement d’un projet pédagogique en lien aujourd’hui avec le champ
Hygiène Alimentation Services mais facilement flexible et réversible pour un autre champ de SEGPA ; 4)
Intégrer dans l’opération le problème de surveillance du préau couvert et des casiers élèves. Les travaux
se dérouleront en site occupé, sur l’ensemble de l’établissement, aussi toutes les dispositions seront
prises pour assurer la sécurité des élèves et utilisateurs. Le phasage des travaux fera l’objet d’une
attention particulière pour limiter les nuisances.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la
Commande Publique.
Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X132
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HAHA ARCHITECTURE
Adresse postale: 43, rue du Centre
Ville: SAINT-NABORD
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ADAM VOSGES
Adresse postale: 8, allé des Frênes
Ville: EPINAL
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: CEDEX
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B.E.T.E.B
Adresse postale: 5, rue des Perrières
Ville: DIJON
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B. e.t PROJELEC
Adresse postale: Le Millénium - 18, rue Albert Camus
Ville: BELFORT
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 135 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - 8, rue de la Préfecture - 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2023