2023-OJS5-7357-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la Justice

Adresse postale: 1 quai de la Corse

Ville: Paris Cedex 04

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Point(s) de contact: Constance Nardecchia

Courriel: Constance.nardecchia@justice.gouv.fr

Téléphone: +33 626564721

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etudes de programmation et AMO relatives à la restructuration de la CA de Versailles

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

programmiste pour la première phase de la restructuration de la CA de Versailles (création d'un modulaire, création d'un nouveau bâtiment, restructuration d'une partie du bâtiment principal, clos-couvert pour l'acmh), AMO pour l'assistance dans la passation des marchés de MOE et l'organisation des concours, pour l'adéquation programme/projet pendant les phases conception

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 173 625,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

les prestations regroupent le recueil de besoins, les études de programmation, l'accompagnement au changement, l'aide à la passation de marchés / organisation de concours d'architecture et l'adéquation programme/projet. Le bâtiment existant de la cour d'appel fait environ 9000m² (seule une partie est concernée par cette phase de rénovation). Le budget alloué est : - 1,3meuro(s) HT pour l'extension - 3,8meuro(s) HT pour le bâtiment modulaire- 6meuro(s) HT pour la rénovation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Compétences des personnes qui assureront les prestations et l'organisation qui sera mise en place / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Méthodologie qui sera appliquée par le titulaire pour la réalisation de la mission / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534257

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

etudes de programmation et AMO relatives à la restructuration de la CA de Versailles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis conseil

Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri

Ville: Montreuil Cedex

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 93188

Pays: France

Adresse internet: https://www.egis-group.com/fr/services/conseil

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 173 625,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2023