2023-OJS234-735738-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: groupement Transamo/La Set

Adresse postale: 40 rue James Watt

Ville: Tours

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37200

Pays: France

Point(s) de contact: Danielle MENGUE

Courriel: Mengue@set.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://transamo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET agissant au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire

I.5.

Activité principale
Autre activité: Assistance et conseil en maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-cadre multi-attributaires de geometre expert pour la realisation de prestations foncieres

Numéro de référence: AC.2023.RCS.GEO

II.1.2.

Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre multi-attributaires de géomètre expert pour la réalisation de prestations foncières dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Lieu principal d'exécution: tours Métropole Val de Loire

II.2.4.

Description des prestations

les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants:- la réalisation de toutes les opérations nécessaires à la détermination exacte des limites de propriétés, impactées par le projet de réseau cyclable structurant (acquisitions foncières, périmètre des emprises à occuper en phase travaux) ainsi qu'à la production de tous les documents nécessaires à une éventuelle acquisition et/ou cession de tout ou partie d'une parcelle de terrain ou de bâtiments ; - les plans et états parcellaires constituerons le dossier d'enquête parcellaire et devront donc répondre aux exigences fixées par la règlementation en vigueur (Code de l'expropriation...).les missions confiées par le présent accord-cadre au titulaire sont détaillées et précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Elles se dérouleront sur les communes de TMVL traversées par les itinéraires objets du mandat confié par TMVL au groupement Transamo/La SET

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le(s) titulaire(s) un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 147-470573

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-cadre multi-attributaire de geometre expert pour la realisation de prestations foncieres

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl geoplus

Adresse postale: 11, rue Edouard Vaillant

Ville: Tours Cedex 1

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37019

Pays: France

Adresse internet: https://www.geoplus.pro/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-cadre multi-attributaire de geometre expert pour la realisation de prestations foncieres

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geofit expert

Adresse postale: site de la chanterie - route de Gachet

Ville: Nantes Cedex 3

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44307

Pays: France

Adresse internet: https://geofit-expert.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-cadre multi-attributaire de geometre expert pour la realisation de prestations foncieres

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hamel geometre experts

Adresse postale: 10 ZA le Boulais

Ville: Acigne

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35690

Pays: France

Adresse internet: https://www.hamel-ge.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été attribué aux entreprises suivantes : - gEOPLUS dont l'offre a été classée 1ère et a obtenu 2 itinéraires- hamel geometre dont l'offre a été classée 2ème et a obtenu 2 itinéraires- geofit experts dont l'offre a été classée 3ème et a obtenu 1 itinérairele présent avis est rédigé et publié en français

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/11/2023