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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE MATERIELS ET OUTILLAGES MOTORISES PROFESSIONNELS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VEGETALISES 2026-2029
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION DE MATERIELS ET OUTILLAGES MOTORISES PROFESSIONNELS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VEGETALISES 2025-2028 Ce marché a pour objectif de renouveler le matériel et outillages d'entretien d'espaces verts devenus obsolètes et peu respectueux de l'environnement
Identifiant de la procédure: 83353b12-ae16-450b-82fd-eebd2e1a8e11
Identifiant interne: 2511030469-AB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature complémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Débroussailleuses professionnelles thermiques et à batterie, motopompes + pièces détachées
Description: Il s'agit d'un accord-cadre attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum :
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature complémentaire (cpv): 42600000 Machines-outils, 16160000 Matériel de jardinage divers
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 3 ans ferme
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 07:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/12/2025 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint Denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Souffleurs à dos et à mains thermiques, souffleurs à batterie, aspiro souffleurs thermiques, nettoyeurs vapeurs + Pièces détachées
Description: Il s'agit d'un accord-cadre attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum :
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature complémentaire (cpv): 42600000 Machines-outils, 16160000 Matériel de jardinage divers
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 3 ans ferme
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 07:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/12/2025 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint Denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Perches d'élagage thermique, tailles haies thermique, tailles haies sur perche thermiques, tronçonneuses thermiques et à batterie + Pièces détachées -
Description: Il s'agit d'un accord-cadre attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum :
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature complémentaire (cpv): 42600000 Machines-outils, 16160000 Matériel de jardinage divers
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 3 ans ferme
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 07:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/12/2025 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint Denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 452573CD-B686-8D85-5C0CAAA8CD6844FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ANILHA Fernande
Téléphone: 0262921670
Télécopieur: 0262923470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement: 4525740B-CE3D-F556-419EFC5780716B1B
Adresse postale: 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde 26 Rue Lislet Geoffroy, 26 Rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262921670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 45257434-C7DC-37B3-AD01FAC5540811E8
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 45257444-EE9E-4B92-C36667F417D5B14C
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426243
Télécopieur: 0144436337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 45257453-B552-EF9B-E7E4AA3DF1B13A92
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc6bf600-4c8f-480e-8335-5498267fcb46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2025 12:11:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735855-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025